Le projet de loi de révision : L’impossible consensus ?

| 30.10.2014
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Le projet de loi de révision : L’impossible consensus ?
© DR / Autre Presse
Le projet de loi de révision : L’impossible consensus ?
La formule magique ! Est-on tenté de qualifier le projet de loi de révision de la Constitution introduit par le gouvernement le mardi 21 octobre 2014. Tant il contente toutes les parties prenantes du débat sur la modification de l'Article 37 portant sur la limitation des mandats présidentiels.


Tel que concocté, le projet de loi portant révision de la Constitution soumis par le gouvernement au vote des députés le jeudi 30 octobre devrait avoir l'adhésion des 127 parlementaires, majorité comme opposition. Si la crainte de l'opposition était de voir sauter le verrou de la limitation des mandats avec cette initiative de la révision de la Constitution, le projet de révision concernant l'article 37 indique clairement que : «Le président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible deux fois.» Ce qui devrait vraisemblablement rabattre le caquet aux partisans de la limitation des mandats présidentiels. Au regard du bras de fer qui a opposé la majorité à l'opposition autour de cette question, on peut dire que c'est la dernière citée qui sort vainqueur en ce sens que la volonté affichée de la majorité était de déverrouiller tout simplement la clause limitative des mandats. Si les leaders politiques devraient le reconnaitre, le maintien de la limitation des mandats est une sorte de victoire pour eux à moins qu'ils aient d'autres intentions cachées que le vœu d'une alternance codifiée.

En plus, l'opposition devrait se réjouir du nouvel alinéa introduit à l'article 165 de la Constitution qui permet de sanctifier la limitation des mandats. En effet, le projet de révision portant sur l'article 165 mentionne qu' «aucun projet ou proposition de révision de la constitution n'est recevable lorsqu'il remet en cause : la durée et/ou le nombre de mandat.» Que peut-on trouver à redire sur cette nouvelle disposition si ce n'est que reconnaitre qu'un pas de géant a été franchi à la grande satisfaction de certaines chancelleries occidentales par exemple. A vrai dire, le projet de loi introduit par le gouvernement concilie les différents protagonistes du conflit politique né de la proposition de la révision de la Constitution. Les partisans du oui et du non à la modification de l'article 37 peuvent se frotter les mains : chacun trouve son compte dans cette révision de notre Loi fondamentale. Ils devraient donc inviter les 127 députés à voter par acclamation ce projet de loi demain jeudi 30 octobre 2014.

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