Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance foncière, le Burkina Faso a adopté la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural suivie de l’adoption de la loi N°034 portant régime foncier rural. Pour une phase d’expérimentation, ces textes ont été appliqués dans des communes pilotes. Cette application a produit des résultats satisfaisants qui ont permis la délivrance des premiers titres sur le foncier conformément à la législation foncière rurale en vigueur. Fort de ces acquis, le gouvernement burkinabè a décidé de la généralisation de l’application de ces textes dans toutes les communes du pays. Ce passage à l’échelle nationale nécessite que l’ensemble des outils nécessaires soient actualisés, finalisés et opérationnels en vue d’appuyer efficacement les communes. Ces outils sont essentiellement le guide méthodologique d’élaboration des chartes foncières locales et le plan de recrutement et de formation des agents des services fonciers ruraux des communes rurales. Pour la phase de conception de ces documents, la Direction générale du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural (DGFOMR), en se basant sur la documentation existante, a tenu des ateliers d’élaboration desdits documents au cours des mois de juin et juillet derniers. C’est pour procéder à la validation de ces importants outils qu’un atelier a été organisé, du 14 au 16 octobre dernier, à Koudougou. Pour le chargé d’études au MARHASA, Mamadou Coulibaly, qui a présidé la cérémonie d’ouverture, la tenue de cet atelier de validation s’inscrit dans une continuité des réformes adoptées par le ministère de l’Agriculture. Lesquelles réformes, selon lui, «visent à assurer à l’ensemble des acteurs ruraux, l’accès équitable au foncier, la garantie de leurs investissements et la gestion efficace des conflits fonciers afin de contribuer à la réduction de la pauvreté et à la consolidation de la paix sociale». Ainsi, le principal objectif de cette rencontre était de travailler à la validation du guide méthodologique d’élaboration des chartes foncières locales et des plans de recrutement et de formation des agents des Services fonciers ruraux (SFR) en vue de les mettre à la disposition des communes. Pour ce faire, les participants se sont approprié les contenus des deux documents à l’issue de deux principales communications. Ce qui leur a permis d’examiner minutieusement les deux documents avant de procéder à leur adoption. De l’avis du DG du Foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural (FOMR), Léger Kinda, l’expérience réalisée avec les communes pilotes a permis d’aboutir à des résultats convaincants. Ce sont notamment « la mise en place des structures locales de gestion foncière rurale, l’élaboration des outils et instruments d’application de la loi, la conception des supports de communication et de sensibilisation, la délivrance des actes de sécurisation foncière au profit des populations rurales, la mise en place de l’observatoire national du foncier, l’élaboration des chartes foncières locales ». Cependant, à l’en croire, des insuffisances ont été enregistrées et la tenue effective de cet atelier permettra à l’ensemble des communes de disposer d’outils fiables et de qualité pour une mise en œuvre efficace de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural au Burkina Faso.
François KABORE
Célestin ZOUMBARA
(Collaborateur)