L’objectif général de cette conférence publique, selon le ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Remis Fulgence Dandjinou, est de contribuer au renforcement continu des rapports entre le gouvernement et le Parlement. «Dans le contexte post-insurrectionnel qui est le nôtre, il nous est apparu important et intéressant de revisiter les concepts de la séparation des pouvoirs pour en connaître les évolutions et les usages», a-t-il affirmé. En plus, «le choix du thème se justifie essentiellement par la volonté de discuter d’un sujet qui est non seulement d’actualité, mais aussi en rapport avec l’exécutif et le législatif». En effet, le sujet a mobilisé des présidents d’institutions, des députés, des étudiants et élèves, etc., venus massivement pour s’en imprégner.
Après la cérémonie d’ouverture marquée par l’allocution du ministre, la conférence a consisté en la présentation de l’approche conceptuelle, les types de séparations des pouvoirs et la séparation des pouvoirs dans le contexte burkinabè, suivi de débats entre l’assistance et les conférenciers.
La séparation des pouvoirs s’entend par la distinction des fonctions ou missions ou par l’équilibre des pouvoirs que sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire.
Le conférencier, Seydou Coulibaly, s’est basé sur les théories de séparation des pouvoirs depuis le 18ème siècle en relevant les forces et les limites qui les sous-tendent. En effet, la séparation des pouvoirs dans un Etat est quasi impossible mais il faut une collaboration des pouvoirs.
Un déséquilibre en faveur de l’exécutif dans le contexte burkinabè
Au Burkina Faso, il existe bel et bien les trois pouvoirs à savoir les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Mais, Seydou Coulibaly, en faisant ressortir les différentes formes de séparations de pouvoirs dont le régime présidentiel et le régime parlementaire, a souligné que le régime, au temps de Blaise Compaoré, était caractérisé par une dyarchie parce que l’exécutif était bicéphale.
Il a également affirmé que, dans le contexte actuel du Burkina Faso, «le pouvoir est quelque peu déséquilibré en faveur de l’exécutif», avant d’ajouter que «quelques fois, cela se justifie, parce que souvent c’est l’exécutif qui doit faire face à l’urgence». D’après ses explications, si les citoyens n’ont pas de l’eau à boire, s’ils n’ont pas de dispensaires, ils ne s’adressent pas aux juges ni aux députés. Il y a un ministre de l’Eau, un ministre de la Santé et ce sont eux qu’on interpelle et, comme ils sont dans l’action, ils doivent agir sans oublier qu’ils ont besoin de l’intervention de l’Etat car nous ne sommes pas dans une situation où le privé peut faire grand-chose.
L’Etat est donc représenté par l’exécutif dont le chef de l’Etat et son Premier ministre. D’où les pouvoirs qu’ils détiennent sont d’ordre fonctionnel qui leur permettent de travailler dans l’urgence, de satisfaire les populations parce qu’ils sont en relation directe avec les populations.
Néanmoins, il y a plusieurs mécanismes de contrôle mutuels entre l’exécutif et le législatif.
Quant au pouvoir judiciaire, Seydou Coulibaly a salué son avancée significative, puisque, désormais, le président du Faso n’est plus le chef du Conseil supérieur de la magistrature. Pour lui, on est quand même sur le bon chemin d’une indépendance de la justice.
En guise de conclusion, le conférencier a déclaré que la séparation des pouvoirs contemporaine doit être déterminée dans la constitution. Pour qu’on parle de séparation de pouvoir dans un Etat, il faut donc une distribution des fonctions avec une suffisante indépendance des organes, une séparation qui se décline tant sur le plan horizontal de l’Etat que sur le plan vertical par le biais d’une profonde décentralisation, le respect strict du principe de subsidiarité, le respect des droits de l’homme garanti par une constitution digne de ce nom.
Lydie Poda
