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Invalidation du code électoral : le gouvernement promet une suite

| 15.07.2015
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Le Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil Supérieur de la magistrature, Michel Kafando, a présidé le jeudi 19 mars 2015 à Ouagadougou, la cérémonie officielle de la rentrée solennelle 2015 du Barreau des avocats du Burkina. Photo d'archives, utilisée à titre d'illustration
© © Photo : Leonard Bazié / Présidence
Le Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil Supérieur de la magistrature, Michel Kafando, a présidé le jeudi 19 mars 2015 à Ouagadougou, la cérémonie officielle de la rentrée solennelle 2015 du Barreau des avocats du Burkina. Photo d'archives, utilisée à titre d'illustration
Le gouvernement s'est prononcé face à la presse, le mardi 14 juillet 2015 à Ouagadougou, sur le verdict de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la plainte formulée par l'ex-majorité contre le nouveau Code électoral burkinabè. L'exécutif dit prendre acte, promettant de donner une suite.


Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO relatif au nouveau Code électoral a dominé les échanges au traditionnel point de presse du gouvernement du mardi 14 juillet 2015. La veille, cette juridiction communautaire, suite à une plainte de l'ex-majorité, a estimé que le texte querellé viole le droit de libre participation aux élections, en ce qu'il exclut d'office les anciens dignitaires du régime de Blaise Compaoré. Ordonnant ainsi à l'Etat burkinabè de rectifier le tir, lequel n'est pas resté insensible à la décision. «La décision n'a été rendue qu'hier (NDLR : lundi 13 juillet 2015), il faudrait donc nous laisser le temps d'analyser et voir dans quelle mesure nous pourrions prendre en compte ce qui a été relevé par la Cour de justice de la CEDEAO», a réagi le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Frédéric Nikiéma. Il a renchéri : «Nous travaillons évidemment sur la base d'un certain nombre de règles et de dispositions au niveau national et régional, ce qui commande que ce que le gouvernement prendra comme démarche aille dans le sens du respect de la légalité». Pour le ministre Nikiéma, l'Etat burkinabè ne violera pas les dispositions de la CEDEAO ni les lois nationales dans la prise en compte des remarques et suggestions faites par la Cour de justice de la CEDEAO. Est-il possible de réviser le nouveau Code électoral à trois mois des élections, étant donné que la CEDEAO interdit une telle démarche à moins de six mois de la tenue d'un scrutin? A cette question le porte-parole du gouvernement a répondu : «On n'a pas besoin de réviser le Code électoral, car des voies de recours existent. A titre d'exemple, on peut, par un décret, apporter des précisions au texte ou passer par le Conseil Constitutionnel, à travers l'examen des candidatures». L'ex-majorité n'a-t-elle pas remporté une bataille juridique face au gouvernement de Transition avec ce verdict de la CEDEAO ? Frédéric Nikéma ne voit pas les choses ainsi. «La Cour a tout simplement estimé que tel que libellé, le texte a un caractère ambigu avec une application expéditive, comme elle dit, massive qui peut remettre en cause de façon générale le droit des citoyens burkinabè. Il est donc demandé au gouvernement de faire des précisions, en ce qui concerne les conditions d'inéligibilité», a-t-il précisé. La crise au sein du Régiment de sécurité présidentielle s'est invitée une fois de plus aux échanges avec la presse. Pourquoi les conclusions tant attendues des concertations traînent-elles ? «C'est une crise particulièrement difficile qui a nécessité l'implication personnelle du Président du Faso, Michel Kafando dans la recherche de solution. Il est allé plus loin avec la mise en place d'un cadre de concertation composé de sages qui poursuivent les discussions avec les différents acteurs, à savoir les partis politiques, les organisations de la société civile, la hiérarchie militaire afin de rapprocher les différentes positions, pour une résolution rapide de la crise», a laissé entendre le ministre de la Communication. Ces conclusions devant permettre au président de la Transition de trancher sur la question sont annoncées pour la fin de cette semaine. Cependant, a fait remarquer Frédéric Nikiéma, dans ce genre de négociation, il faut privilégier plutôt la qualité des échanges que de se focaliser sur la question du respect des délais. Quant au ministre délégué chargé de la Coopération régionale, Moussa Nébié, il est revenu sur les multiples soutiens de la communauté internationale à la Transition et le récent rapatriement des Burkinabè du Gabon. Sur ce dernier point, le ministre a précisé que sur 200 personnes annoncées, 186 sont arrivées à destination à Ouagadougou, le 28 juin 2015 via Abuja au Nigeria. Ces rapatriés, a-t-il mentionné, ont bénéficié de l'aide des services du ministère de l'Action sociale et de la Solidarité nationale pour rejoindre leurs villages respectifs.

Beyon Romain NEBIE
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