Améliorer le cadre juridique et institutionnel relatif aux droits humains au Burkina Faso afin de le rendre conforme aux standards internationaux en matière de promotion et de défense des droits humains, c’est l’objectif qui a guidé la 7e législature burkinabè lorsqu’elle a adopté le 24 mars 2016 la nouvelle loi sur la CNDH. Cette loi créée pour la première fois par décret en 2001 ne cadrait pas avec les Principes de Paris qui recommandent que les institutions nationales des droits de l’Homme soient créées par la constitution ou par une loi. Cette lacune trouvera correction le 21 décembre 2009 lorsqu’une loi a été adoptée.
Toutefois, cette loi n’a pas produit les effets escomptés. Puisqu’en dépit de la désignation des membres et des organes de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) en 2013, la commission ne fonctionnera guère compte tenu d’un certain nombre de goulots d’étranglements. Ces goulots d’étranglement, de l’avis du ministre René Bagoro, se résument à l’insuffisance des ressources financières et matérielles allouées à la commission, à l’ineffectivité de son autonomie budgétaire et à la difficile mobilisation de ses membres dont le nombre est pléthorique...
Conséquences, le CNDH perd son statut auprès de l’Alliance mondiale des institutions nationales des Droits Humains, aussi appelé CIC (Comité International de Coordination des institutions nationales des droits de l’Homme). Aussi, lors de son passage à l’examen périodique universel en 2008 et 2013, le Burkina Faso a été interpellé de prendre les mesures nécessaires pour conformer le CNDH aux Principes de Paris et de la rendre effective.
A la reconquête d’une nouvelle image...
C’est ainsi qu’un processus de refondation de l’institution a été amorcé en 2015, lequel processus connaitra son point d’orgue le 24 mars 2016 lorsque l’Assemblée Nationale a décidé de faire de la nouvelle loi CNDH la première de la 7e législature. Le décret d’application de ladite loi a été promulgué le 13 mai 2016.
Cet atelier vise donc à permettre aux différents acteurs intervenants dans la promotion et la défense des droits humains au Burkina de mieux s’imprégner du contenu de la loi. En outre le rôle de chaque acteur dans la mise en œuvre de la loi et le mécanisme de désignation et de sensibilisation des acteurs sur leur réelle implication dans le processus ont été définis au cours de l’atelier.
Objectif, une CNDH qui veille au grain...
Le ministre en charge de la promotion des droits humains, Réné Bagoro, lui, s’est dit disponible et engagé à soutenir la suite du processus de réforme jusqu’à la mise en place d’une CNDH capable de jouer son rôle de sentinelle du respect des droits humains au Burkina. A noter que dans ce processus, le Burkina bénéficie de l’appui de partenaires techniques et financiers tels l’institut Danois des droits de l’homme, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l’ambassade du Japon, etc.
Max Junior
