Le monde judiciaire burkinabè a entamé, hier lundi 1er février 2016, à Ouagadougou, la première session extraordinaire (de l’année en cours), du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Quatre points sont inscrits à l’ordre du jour. Le premier concerne la vérification du quorum. Le deuxième point porte sur le renforcement du dispositif judiciaire face au terrorisme. Quant au 3e point, il a trait à la mise en place d’un comité de réflexion et de proposition de résolutions, conformément à l’article 17 de la loi organique n°049/CNT du 25 août 2015 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du CSM. Le 4e point est consacré aux divers.

De l’avis de madame le 1er président de la Cour de cassation, présidente du Conseil supérieur de la magistrature, Thérèse Traoré/Sanou, la présente session du CSM a été convoquée à la demande de l’intersyndicale des magistrats, précisant que «sa tenue est probablement liée à l’actualité, au plan sécuritaire de notre pays».

Madame Traoré a rappelé les attaques terroristes dont le Burkina Faso a été victime, le vendredi 15 janvier dernier, avec comme conséquences, 32 morts et de nombreux blessés. Elle a souligné qu’eu égard à l’importance de l’institution justice et dans l’intérêt des magistrats, il convient que tous doivent travailler à préserver sa crédibilité.

Selon le ministre en charge de la justice, garde des sceaux, René Bagoro, le Burkina Faso dispose déjà d’un instrument juridique en matière de terrorisme, «mais, quelle que soit la qualité de cet instrument, il faut le confronter à la réalité pour découvrir ses insuffisances et l’améliorer».

Le ministre a relevé que la session se tient au début d’une ère nouvelle dans la justice, dans la mesure où les sessions du CSM sont désormais présidées par le premier président de la Cour de cassation, suite à l’adoption d’une nouvelle loi. «Je ne suis plus membre du Conseil supérieur de la magistrature, ce qui veut dire que je n’assisterai pas aux travaux, mais le gouvernement est preneur de tout ce qui est proposition permettant d’améliorer nos textes et renforcer la justice burkinabè», a confié le ministre Bagoro, à l’issue de la cérémonie d’ouverture de la session.

Jusqu’à un passé très récent, le CSM était présidé par le Président du Faso. Il en était ainsi, sous le régime de Blaise Compaoré.

Alexandre TRAORE

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La présidente du Conseil supérieur de la magistrature, Thérèse Traoré/Sanou, se prononce sur le retrait de l’exécutif du CSM

«C’est sûr qu’en toute chose, il y a des avantages et des inconvénients. Sinon que c’est au cours des états généraux de la justice (tenus en 2015, Ndlr) qu’il a été demandé cette déconnexion, pour que l’exécutif ne nomme plus directement les magistrats, qu’il ne participe plus aux sessions du CSM et pas mal d’autres choses. Cela permet aux magistrats de prendre leurs décisions en toute indépendance, sans une pression quelconque».