Pour d’autres, c’est sa légalité qui les laissait perplexes parce que pour eux, il ne parait pas très juste que le CNT adopte au cours de la même session parlementaire (Ndlr : depuis son installation, le CNT est en session parlementaire unique 2014-2015) deux projets de loi de finances puisque le 29 décembre 2014, le CNT adoptait la loi de finances pour l’exécution du budget 2015. A toutes ces questions, le ministre de l’Economie et des finances, qui était accompagné de la ministre déléguée au budget, Amina Billa/Bambara, s’est voulu très rassurant. Et cela a été confirmé par le vote presque à l’unanimité du projet de loi (sur 83 votants, 82 ont été favorables contre une abstention). A en croire donc le ministre, cette loi est bien opportune en ce sens que cela va assurer la continuité de l’Etat sans avoir recours au douzième provisoire, qui est invoqué lorsque l’Etat est dans une situation critique (guerre, conflit entre l’exécutif et le législatif, etc.) Il a également reconnu que la loi de finances est un acte politique et par conséquent, le prochain gouvernement aura la latitude de proposer un projet de loi rectificative de ladite loi de finances. Mais de son avis, il n’y aura pas de grand changement parce que le projet du gouvernement s’est inspiré d’un référentiel qu’est la Stratégie de croissance accélérée de développement durable (SCADD). « Ce n’est ni illégal, ni inopportun ce que nous avons fait. En tant que fiscaliste, je suis un peu embarrassé par cette situation. Mais nous sommes dans un contexte particulier. Et c’est donc un devoir pour nous d’assurer la continuité de l’Etat en donnant, par l’adoption de ce projet, un signal aux partenaires dont certains sont très hésitants. Ce serait donc plutôt dangereux de ne pas le faire parce que les répercussions sur l’économie seront énormes », a plaidé le ministre Sanon devant les députés. La nouvelle loi de finances est orientée en quatre grands axes dont le développement des piliers de la croissance accélérée, la consolidation du capital humain et de la promotion de la protection sociale, le renforcement de la bonne gouvernance. A ces axes d’autres priorités se sont greffées notamment la question de la sécurité et la défense du territoire. De nouvelles dispositions fiscales sont aussi envisagées dans cette loi. Ainsi, l’équipe du ministre Jean Gustave Sanon a proposé l’augmentation du taux de la taxe sur les tabacs et les boissons alcoolisées.

De ce fait, en lieu et place de 17% qui était proposé pour les produits classés « bas de gamme et standards » ce taux est désormais fixé à 30%. Pour ce qui est des produits du même type mais classés de « luxe », la taxe est désormais de 40% au lieu de 30%. La taxe sur les boissons alcoolisées autres que la bière aussi passe de 30% à 35%. Par ailleurs, la subvention de l’Etat à la presse privée passe de 450 millions à 700 millions de francs CFA. On retiendra que les prévisions de recettes totales s’élèvent à 1583 milliards 576 millions de FCFA et les dépenses pour 2016, à plus de 1823 milliards de FCFA. Selon le ministre en charge des finances, ce projet devrait être déposé le premier jour ouvrable d’octobre 2015, mais cela a été rendu impossible par le coup d’Etat de septembre. « Ce coup d’Etat a d’ailleurs remis en cause toutes les hypothèses autour desquelles avait été bâtie la première mouture du projet. Donc nous avons dû reprendre cet exercice. C’est pourquoi le projet est arrivé tard au CNT », explique-t-il. Il a aussi laissé entendre que la pression fiscale est passée de 15% à 20% comme prévu au niveau de l’UEMOA. Avant l’adoption de ce projet de loi, les députés ont d’abord validé le projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget 2015. Ces projets de loi sont les derniers à passer sur la table du CNT. Ainsi au cours de leur session unique 2014-2015, les députés ont adopté une centaine de lois, émanant du gouvernement tout comme des instances de l’institution législative elle-même, dont une soixantaine ont été promulguées par le président du Faso. Le clou des activités marquant la fin de législature du CNT a lieu aujourd’hui 28 décembre 2015.

Par Lomoussa BAZOUN

Légende

1) Le ministre en charge des finances Jean Gustave Sanon...
2) ... a convaincu les députés de l’opportunité de ce projet de loi