Mesdames et Messieurs ;
Le Burkina s’est engagé dans la décentralisation avec la Constitution du 2 juin 1991 qui consacre la décentralisation notamment en son article 143 stipulant que le Burkina Faso est organisé en collectivités territoriales. Cette nouvelle dynamique de la décentralisation impulsée par la Constitution a pris progressivement corps avec l’adoption des cinq (5) premières lois de décentralisation en 1993 et les élections municipales dans un premier temps dans 33 communes de plein exercice en 1995 puis dans un second temps dans 49 communes urbaines en 2000.
Avant l’adoption de la loi n°0055/2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales (CGCT) et la tenue des élections municipales du 23 avril 2006, la mise en place effective d’organes délibérants dans treize (13) régions collectivités territoriales et dans trois cent cinquante et une (351) communes composées de quarante-neuf (49) communes rurales, constitue un acquis majeur dans le processus de décentralisation au Burkina Faso.
Cependant, la décentralisation, particulièrement son volet financier, est un processus en constante construction. En effet, les transferts financiers aux collectivités locales souffrent d’un problème de prévisibilité et de stabilité. Le retard dans la mise à disposition des ressources allouées aux collectivités porte un préjudice important sur leur capacité à planifier et à mettre en œuvre des actions de développement et d’accès aux services sociaux de base.
Résultat, il arrive que les transferts de l’Etat convenus arrivent diminués ou n’arrivent jamais à destination malgré les dispositions législatives et règlementaires existantes. Les collectivités locales se retrouvent alors sans les ressources nécessaires pour l’exercice des compétences transférées.
C’est dans ce contexte que le Conseil des Collectivités Territoriales de l’UEMOA, avec l’appui de la Coopération Française, a élaboré le livre blanc dont l’objectif est d’identifier les contraintes à l’amélioration de niveau de décentralisation financière dans les Etats africains. Parmi les recommandations de ce livre blanc, la nécessité d’évaluer les coûts des compétences transférées aux collectivités territoriales a été soulignée.
En effet, dans les pays africains en général, il n’y a pas de tradition d’évaluation des politiques publiques qui permettent de connaître les coûts de compétences transférées quand elles étaient exercées par l’Etat ; du coup, il est difficile de proportionner les transferts financiers aux coûts des compétences transférées aux collectivités territoriales.
Pour éviter que les ressources transférées ne soient en deçà du coût des compétences transférées et afin d’assurer la juste compensation des compétences transférées, le livre blanc de la décentralisation financière recommande l’évaluation des coûts des compétences transférées dans tous les pays. A titre pilote, la Coopération Français a accepté financer trois exercices au Niger, au Burkina et en Côte d’Ivoire ;
CGLUA est chargé d’appuyer les ministères en charge des collectivités territoriales et leurs faîtières à conduire ces évaluations.
Mesdames et Messieurs,
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) identifie onze (11) blocs de compétences à transférer aux collectivités territoriales. Dans le cadre de l’application de la règle de progressivité, le transfert des compétences aux Collectivités Territoriales s’est réalisé en trois (3) phases correspondant à trois périodes : 2006-2009, 2009-2014, et à partir de 2014. A partir de 2014, l’ensemble des onze (11) blocs de compétences ont été transférés aux communes et dix (10) aux régions, chacune dans des domaines bien précis. Cinq (5) décrets, une quarantaine d’arrêtés et quatre (4) protocoles d’opérations ont été pris ou élaborés dans le cadre du transfert et de la mise en œuvre des compétences transférées. Au titre des décrets d’application, il faut relever leur caractère complet et diversifié du point de vue des aspects du CGCT qu’ils règlementent.
Le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) pour la période 2016-2020 accorde une attention particulière au renforcement de la décentralisation. Dans son objectif stratégique 1.3 : Renforcer la décentralisation et appuyer le développement régional, le Gouvernement du Burkina Faso accorde une importance capitale à l’augmentation de la part du budget de l’Etat transférée aux collectivités territoriales. C’est ainsi que l’objectif de transférer 10% du budget de l’Etat aux collectivités territoriales a été arrêté et les modalités de mise en œuvre définies.
C’est pourquoi, cette étude sur l’évaluation des coûts des compétences transférées aux collectivités territoriales participe des efforts du Gouvernements pour la mise en œuvre d’une décentralisation harmonieuse.
Les résultats obtenus permettront de définir les modalités de respect du principe de concomitance et de justice.
Pendant cette journée que dureront vos travaux vous aurez à valider la méthodologie ainsi que les résultats de l’étude. Je suis d’ores et déjà rassuré que le parterre de personnes ressources que vous constituez – Cadres et Experts des ministères sectoriels concernés par les compétences transférées, du Ministère des Finances, du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité Intérieure, Représentants d’Associations des Municipalités - me semble indiqué pour de fructueux échanges sur le sujet dont j’attends avec beaucoup d’impatience les conclusions et recommandations.
Mesdames et Messieurs,
Avant de terminer mon propos, je voudrais particulièrement saluer nos partenaires au développement, notamment la Coopération Française qui appuie cette démarche, dont la sollicitude a été déterminante dans la réussite du processus de décentralisation au Burkina. Qu’ils soient d’ores et déjà remerciés pour leur disponibilité et leur soutien qui, j’en suis sûr, ne nous feront jamais défaut dans cette œuvre de longue haleine.
Je tiens également à remercier Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLUA) notre faîtière continentale pour les efforts inlassables qu’il accomplit pour le meilleur devenir de nos collectivités locales.
En vous souhaitant de fructueux échanges, je déclare ouverts les travaux de l’atelier de validation de l’étude sur l’évaluation des coûts des compétences transférées aux collectivités territoriales du Burkina.
Je vous remercie !
