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Faut-il vraiment dissoudre le Conseil municipal ?

| 19.11.2014
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Marin Casimir ILBOUDO - Ex-maire de Ouagadougou
© DR / Autre Presse
Marin Casimir ILBOUDO - Ex-maire de Ouagadougou
Des organisations de la société civile, notamment le Balai citoyen, le Mouvement en rouge, le Collectif anti-référendum sont, on ne peut plus claires sur la suspension du Conseil municipal et des conseils des arrondissements de Bobo-Dioulasso. En effet, le mercredi 12 novembre, devant les autorités régionales, elles ont exigé la dissolution pure et simple du conseil municipal et des conseils des arrondissements de cette ville. Ils leur reprochent leur manque de gestion transparente de la chose publique. Les différentes mairies de la ville de Sya, faut-il le souligner, sont pour l'heure dirigées par des élus du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), ex-parti au pouvoir. La décision de la société civile ne semble pas injustifiée au regard de la furie la population qui s'en est prise à l'édifice (mairie) en le saccageant, en le pillant, avant d'y mettre le feu lors des évènements. C'est la seule mairie de tout le Burkina qui a subi un tel sort.


Qu'à cela ne tienne. La question qui se pose reste à savoir si la société civile peut-elle exigée le départ de maires légalement élus par le peuple. Est-ce un simple désir? Oui. Sinon, important soit-il, quand on sait l'atmosphère souvent tendu qui a quelques fois émaillé dans cette deuxième ville du Burkina. La réponse pourrait être négative si l'on s'en tient au Code général des collectivités territoriales. En effet, l'article 251 stipule : «Lorsque le fonctionnement d'un Conseil municipal se révèle impossible, sa dissolution peut être prononcée par décret en Conseil des ministres, sur rapport du ministre en charge des Collectivités territoriales. La dissolution ne peut se prononcer par voie de mesure générale». Par conséquent, la mesure générale ne peut entraîner la dissolution d'un conseil municipal. Alors que les OSC souhaitent le départ, tout de suite et maintenant, de Salia Sanou et des sept maires des arrondissements; et que «plus rien ne sera comme avant», comme l'a si bien précisé le Secrétaire général du ministère en charge de l'Administration territoriale et de la Sécurité. Aussi, l'article 252 du même Code relatif aux collectivités territoriales souligne : «En cas de dissolution du Conseil municipal, de démission de tous ses membres en exercice ou d'annulation devenue définitive, l'élection de tous ses membres, le représentant de l'Etat territorialement compétent est chargé de l'expédition des affaires courantes. Il est procédé à l'élection d'un nouveau Conseil municipal dans un délai de soixante jours. Si la dissolution ou la démission de tous les membres du Conseil municipal survient au cours de la dernière année du mandat, il est procédé à l'installation d'une délégation spéciale présidée par le représentant de l'Etat dans les conditions fixées par décret en Conseil des ministres».

Dissoudre les conseils municipaux de la seule ville de Bobo-Dioulasso pourrait ne pas être une mince affaire. La mesure, selon certains responsables de l'Association des municipalités du Burkina (AMBF), devrait concerner toutes les autres communes. Ce qui, à première vue, voudrait aussi dire l'arrêt des actions et autres projets de développements communaux pendant au moins un an. Ce qui est trop et ne saurait être tolérable au moment où on souhaite un développement harmonieux de l'ensemble des communes. Le souhait des OSC n'est sans doute pas mauvais, étant donné que la grande partie des Burkinabè aspire à un véritable changement; mais ce changement doit s'opérer si possible dans les règles de l'art et avec toutes les composantes de la société qu'elles soient du CDP, du MPP, de l'ADF/RDA, de l'UPC, du PDC.... Car nous demeurerons tous filles et fils de la même patrie.

Bassératou KINDO

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