Au nom de l’article 152 de la Constitution
L’article 152 de la Constitution, en son alinéa 3, dispose : «Le contrôle de la régularité et de la transparence des élections locales relève de la compétence des Tribunaux administratifs. La proclamation des résultats définitifs de ces élections relève de la compétence du Conseil d’Etat.»
En application de ce texte, le conseil d’Etat a procédé à la rectification de certaines données par la validation de quelques bulletins de vote, initialement classés comme nuls par les bureaux de vote. Ces corrections n’ont pas eu d’influence significative sur l’ensemble des résultats des élections municipales du 22 mai 2016 livrés par la CENI.
On retiendra tout de même que ces corrections ont fait perdre 9 sièges de conseillers municipaux au MPP et gagner 3 sièges supplémentaires à l’UPC. Le NTD a aussi eu 2 sièges de plus et le PAREN 1 de plus. Idem pour le CDP qui a gagné 1 siège supplémentaire. Le FFS, qui avait eu 9 sièges selon la CENI, devra se contenter à présent de 8 sièges.
Le top ten
- MPP : 11 208 conseillers dans 363 communes
- UPC : 3 094 conseillers dans 289 communes
- CDP: 2 145 conseillers dans 241 communes
- NTD : 607 conseillers dans 84 communes
- NAFA : 454 conseillers dans 96 communes
- ADF/RDA : 317 conseillers dans 51 communes
- UNIR/PS : 290 conseillers dans 66 communes
- PDS/Metba : 283 conseillers dans 25 communes
- RDS : 163 conseillers dans 14 communes
- PAREN : 127 conseillers dans 47 communes
Le top ten en matière de voix
- MPP : 1 219 630 voix
- UPC : 487 081 voix
- CDP : 381 032 voix
- NTD : 113 670 voix
- NAFA : 82 857 voix
- ADF/RDA : 64 943 voix
- UNIR/PS : 57 191 voix
- PDS/METBA : 44 924 voix
- PAREN : 20 444
- RDS : 20 258
Le flop 25
Au total, 25 partis politiques ou regroupements d’indépendants ont récolté chacun, au plan national, moins de 200 voix. Il va sans dire qu’ils n’ont eu aucun siège de conseiller municipal.
- APL : 10 voix 0 siège
- PSU : 22 voix 0 siège
- PPRN : 24 voix 0 siège
- PPE/CN : 26 voix 0 siège
- UNDP : 28 voix 0 siège
- CNA/BF : 25 voix 0 siège
- PJD : 36 voix 0 siège
- ODP : 49 voix 0 siège
- MPF : 52 voix 0 siège
- CNC : 65 voix 0 siège
- COPAC : 66 voix 0 siège
- UNIC : 71 voix 0 siège
- PDD : 91 voix 0 siège
- MPJD : 98 voix 0 siège
- FDR : 122 voix 0 siège
- Les Affranchis : 231 voix 0 siège
- PRIT-LANNAYA : 134 voix 0 siège
- UFP : 139 voix 0 siège
- NEERWAYA : 144 voix 0 siège
- URDB : 161 voix 0 siège
- PARIS : 169 voix 0 siège
- BEOGO-NEERE : 184 voix 0 siège
- PEDN : 187 voix 0 siège
- RECIT : 194 voix 0 siège
- PNUD : 196 voix 0 siège
Liste des partis et formations politiques ayant obtenu au moins un (01) conseiller
- ADF/RDA : 317 conseillers dans 51 communes
- AJIR : 4 conseillers dans 4 communes
- ARDI : 1 conseiller dans 2 communes
- BENKADI : 2 conseillers dans 1 commune
- BURKINA YIRWA : 42 conseillers dans 21 communes
- CDP: 2 145 conseillers dans 241 communes
- CDS : 1 conseiller dans 2 communes
- CMP: 1 conseiller dans 2 communes
- CPR/MP: 49 conseillers dans 5 communes
- DT: 1 conseiller dans 1 commune
- FFS : 8 conseillers dans 15 communes
- L’AUTRE BURKINA/PSR : 21 conseillers dans 6 communes
- Le Faso Autrement : 87 conseillers dans 25 communes
- MDA : 39 conseillers dans 7 communes
- MACENPOL : 14 conseillers dans 1 commune
- MAP : 31 conseillers dans 4 communes
- MLN-BF : 4 conseillers dans 6 communes
- MPP : 11 208 conseillers dans 363 communes
- NAFA : 454 conseillers dans 96 communes
- NOUR.A : 1 conseiller dans 1 commune
- NTD : 607 conseillers dans 84 communes
- ODT : 20 conseillers dans 14 communes
- PDC : 53 conseillers dans 7 communes
- PPD : 1 conseiller dans 4 communes
- PRDF : 1 conseiller dans 1 commune
- PAREN : 127 conseillers dans 47 communes
- PBL : 12 conseillers dans 2 communes
- PDP/PS : 3 conseillers dans 2 communes
- PDS/Metba : 283 conseillers dans 25 communes
- PPRD : 1 conseiller dans 7 communes
- RDF : 2 conseillers dans 1 commune
- RDR : 1 conseiller dans 3 communes
- RDS : 163 conseillers dans 14 communes
- RFI/PJB : 2 conseillers dans 5 communes
- RPR : 4 conseillers dans 9 communes
- UPR: 15 conseillers dans 8 communes
- UDB/R: 3 conseillers dans 7 communes
- UDS: 11 conseillers dans 1 commune
- UFP: 1 conseiller dans 1 commune
- UNDD : 13 conseillers dans 3 communes
- UNIR/PS : 290 conseillers dans 66 communes
- UPC : 3 094 conseillers dans 289 communes
- UREFA : 15 conseillers dans 7 communes
Une kyrielle de recours
Dans le cadre des élections municipales, plusieurs recours ont été formulés devant les Tribunaux administratifs relativement au contentieux des listes de candidatures et au contentieux du scrutin et du dépouillement.
24 Tribunaux administratifs ont été saisis d’un total de 355 recours. 355 décisions ont été rendues et 87 ont fait l’objet d’appel devant le Conseil d’Etat.
27 contentieux du scrutin et du dépouillement ont été enregistrés par les Tribunaux administratifs.
Le Conseil d’Etat a, pour sa part, enregistré et jugé une vingtaine de recours contre la proclamation des résultats provisoires proclamés par la CENI.
Recommandations du Conseil d’Etat
- La nécessité d’une formation suffisante de tous les intervenants à la conduite adéquate des opérations électorales dans les bureaux de vote : respect du secret du vote, établissement des procès-verbaux et feuilles de dépouillements, etc. ;
- un éclairage adéquat pour tous les bureaux de vote, particulièrement pour les opérations de dépouillement ;
- une formation à la technique de vote initiée à l’intention de tous les électeurs ;
- une harmonisation entre les articles 241 et 247 quinquies, afin d’intégrer dans l’éligibilité la production de la copie de la carte d’électeur...
- une amélioration de la qualité de l’encre ;
- une harmonisation des délais de recours par la relecture des articles 98 et 262 du code électoral ;
- une prise en compte dans le budget des guides pour les coordonnateurs et les délégués du Conseil d’Etat.
San Evariste Barro
