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Présidentielle 2015 : sacré Conseil constitutionnel

| 31.08.2015
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Présidentielle 2015 : sacré Conseil constitutionnel
© DR / Autre Presse
Présidentielle 2015 : sacré Conseil constitutionnel
Par décision n°2015-023/CC/EPF, le Conseil constitutionnel a publié le 29 août dernier, la liste provisoire des candidats aptes à concourir pour la présidentielle : sur les 22 candidatures déclarées et déposées en ce haut lieu de la constitutionnalité, 16 ont reçu l’imprimatur d’étape de ces grands juges.

Pour ce premier essorage du Conseil constitutionnel, c’est moins ceux qui sont autorisés à poursuivre la course, que les recalés qui intéressent les Burkinabè. Et là, depuis ce samedi dernier, on est situé : sur les 6 dossiers invalidés, deux semblaient évidents : ceux d’Eddie Komboïgo de l’ex-parti majoritaire, le CDP et Gilbert Noël Ouédraogo de l’ADF/RDA, car les raisons qui ont prévalu au rejet de leurs candidatures aux législatives le sont aussi pour la présidentielle.

Si donc l’irréviabilité des dossiers de ces deux responsables politiques, ci-dessus cités, n’a pas surpris outre mesure, c’est le «passage» de ceux de Djibrill Bassolé et Yacouba Ouédraogo qui suscite surprise et interrogations. Tous deux en effet sont membres du dernier gouvernement de Blaise, donc sont solidairement responsables du dépôt sur la table des députés du projet de loi sur la modification de l’article 37, déclencheur entre autres, de l’insurrection des 30 et 31 octobre.

Bref, ils étaient au Conseil des ministres du 21 octobre 2014. En apparence, ces deux personnalités tombent sous le coup des articles 135 et 166 de la loi électorale du 7 avril 2015. Pourquoi ont-ils échappé aux fourches caudines du Conseil constitutionnel ?

De deux hypothèses, l’une :

  • soit le Conseil constitutionnel a voulu montrer que ces juges ne sont pas les Paganini du domaine dont se gargarisent certains et que l’impartialité a toujours été sa boussole dans ses prises de décision. Et en agissant ainsi, il coupe l’herbe des arguments sous les pieds des potentiels contestataires, notamment du CDP et ses affidés qui n’arrêtent pas de pester et de crier à l’arbitraire et à l’application «massive» de l’exclusion ;
  • soit Kambou Kassoum et les siens ont décidé de ne pas trop mettre la main dans le cambouis. On retiendra en effet, que pour les législatives, ce n’est pas la juridiction stricto sensu qui a pris sur elle d’invalider les candidatures des anciens ministres et ex-députés ayant soutenu la modification de l’article 37. C’est plutôt uniquement sur la base des recours formulés par des citoyens (dont le désormais emblématique Angelin Dabiré, menacé de mort de nos jours, à ce qu’il paraît) que le Conseil a rendu son ordonnance. Motifs répliqués à la présidentielle, qui écartent donc Eddie Komboïgo et Gilbert Ouédraogo.

La plus haute juridiction du Burkina laisse-t-elle le soin aux candidats de «se régler les comptes», entre eux, quitte à les départager après ? Puisque le Conseil constitutionnel a la possibilité d’une autosaisine, s’il estime qu’il y a maldonne. Et dans le cas d’espèce, en agréant temporairement les dossiers Djibrill Bassolé et Yacouba Ouédraogo, le Conseil n’ignore pas que certains des 16 admissibles pourraient introduire des recours à leur encontre, droit qui leur sont donné sous huitaine, suivant la date de publication de la liste.

Ainsi comme ce fut le cas aux législatives, il se pourrait que les candidats Bénéwendé Sankara, Zéphirin Diabré ou autre Saran Sérémé usent de ce droit qui leur est octroyé par la loi. Dans ce cas, quelle décision finale livreront les «sages» ? Réponse, après le 6 septembre, échéance du délai des recours. Notamment le 14 septembre. Sacré Conseil constitutionnel donc, qui a dit le droit, en désarçonnant ceux qui avaient échafaudé des scénarii, convaincus que le Conseil tomberait dedans comme un nigaud. Il renvoie chaque camp à aller mieux se pourvoir en argument, sinon à réviser ses positions à son égard, quoique le droit n’étant pas une science exacte, on trouvera à redire.

Depuis un certains temps sous nos frimas, les conseils constitutionnels encourent à minima deux procès quasi rédhibitoires :

  • le premier en inféodation au pouvoir. Puisque les juges qui y sont, le doivent de par la volonté des princes du moment, ils sont par conséquent, incapables de dire à leurs amphitrions politiques : «Vous nous avez nommés, mais on ne vous connaît plus !» Bref, le fameux devoir d’ingratitude. Argument superfétatoire ici au Burkina Faso, puisque les autorités de la transition n’attendent rien de ce Conseil constitutionnel ;
  • le second découlant du premier, est celui de la partialité, car puisqu’ils ne sont pas «libres», ils ne peuvent que prendre des décisions pour contester leurs mandants : rafistolage constitutionnel, aval d’élections de façade...

En attendant, les choses semblent se calmer du côté de l’ex-majorité, car si le CDP a embrayé, après la publication de la liste provisoire des présidentiables, par un meeting au stade municipal, où il a réaffirmé son insatisfaction, son allié naturel, Me Gilbert Noël Ouédraogo, de l’ADF/RDA prend son inéligibilité sur tous les fronts, avec philosophie.

Il a encore «gazouillé» sur son compte Twitter, qu’il prenait acte de la décision des sages et souhaité que «le meilleur gagne». Attitude sage et responsable et à saluer.

Eddie Komboïgo a baissé d’un ton et si les recalés ne sont pas repêchés, y compris lui-même, il est probable que le CDP leur trouvera des remplaçants. Sage décision également, la politique de la chaise vide ayant toujours été inopérante.

Le CDP a-t-il d’ailleurs trop le choix, car outre Gilbert Ouédraogo, Hermann Yaméogo et bien d’autres n’ont pas été trop présents aux côtés du partenaire du groupe de l’Appel du 9 avril ?

La posture de l’ONU, via son représentant, Mohamed Ibn Chambas, qui a appelé à respecter les décisions du Conseil constitutionnel, sonne également comme un avertissement. Et si chacun sait raison garder, c’est le Burkina entier qui sortira gagnant, à l’issue des scrutins du 11 octobre.

La Rédaction

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