L'adoption du projet de loi portant révision du Code électoral, le 7 avril 2015, par le Conseil national de la Transition (CNT) admet l'acceptation des candidatures indépendantes à tous les types de scrutins. Pour évaluer les mécanismes de mise en œuvre desdites candidatures et leurs effets sur la qualité de la démocratie au Burkina Faso, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a convié des acteurs politiques et sociaux à un débat sur l'opportunité d'une telle initiative, le 29 juin 2015, à Ouagadougou. Abdoul Karim Sango, qui a introduit les échanges à travers une communication sur le thème : «Les candidatures indépendantes aux élections locales et législatives : quels mécanismes de mise en œuvre ? Quels effets sur la qualité de notre démocratie ?» Il a, de prime abord, fait le constat que le monopole de la représentation politique qui était l'apanage des partis est de plus en plus contesté. «La représentation politique dans les instances de délibération comme l'Assemblée nationale, les conseils municipaux semble ne plus être une activité exercée exclusivement par les formations politiques. (...) Pendant longtemps, on a pensé qu'il y avait une incompatibilité entre le fait d'être de la société civile et vouloir exercer le pouvoir politique», a-t-il expliqué. Mais, selon lui, la crise de la représentation par les partis politiques du fait qu'ils ont tendance à privilégier leurs intérêts personnels, leur fait perdre la légitimité qui est de défendre les populations à travers les élus. «La lutte pour l'élargissement de la représentation a débuté en même temps que celle de l'avènement de la démocratie au Burkina Faso. Le MBDHP a longtemps porté cette revendication de la représentation élargie. Le FOCAL (NDLR : Forum des citoyennes et citoyens de l'alternance) a tenté l'expérience des candidatures indépendantes en 2012, mais elles n'avaient pas été validées», a commenté le panéliste. Il s'est ensuite appesanti sur la définition des candidatures indépendantes. Il a relevé que le législateur distingue les candidatures individuelles de celles indépendantes. «Lorsqu'il s'agit d'élection présidentielle, on parle de candidature individuelle. Pour les législatives et les municipales, on parle de listes de candidatures indépendantes. La candidature individuelle peut se définir comme étant celle portée par un seul individu et se rapporte à l'élection présidentielle.» Pour lui, il faut comprendre par candidatures indépendantes, opposition aux candidatures portées par les partis politiques. Les candidatures indépendantes sont celles qui ne sont pas faites sous la bannière d'un parti politique.
Une disposition délicate
S'agissant des conditions à remplir, le conférencier a déclaré que les candidatures indépendantes doivent s'inscrire dans la logique des prescriptions établies par le Code électoral. A ce niveau, Abdoul Karim Sango a fait remarquer que la disposition stipulant que les candidatures indépendantes aux législatives et aux municipales doivent faire l'objet d'un regroupement légalement constitué au moins 70 jours avant le scrutin, pose problème. En ce sens que la disposition n'explique pas les modalités de constitution de ces regroupements de candidats indépendants. «Le législateur a commis une erreur en ne pensant pas à la spécificité des candidatures indépendantes», a-t-il souligné.
L'expert en matière électorale a argué que même si les candidatures indépendantes participent au renforcement de la démocratie, elles présentent quelques risques de fragilisation du processus. Il a évoqué, entre autres, le risque d'instrumentalisation des candidats indépendants par les partis politiques et les tentatives de politisation des élus indépendants. Les intervenants ont salué l'idée des candidatures indépendantes et ont soulevé des inquiétudes inhérentes à la disposition qui parle de regroupement légalement constitué. Ils ont souhaité qu'une solution soit trouvée dans les plus brefs délais afin d'éviter l'invalidation de candidatures aux échéances électorales.
Karim BADOLO
