Fin octobre 2014, le président Blaise Compaoré a été évincé par une insurrection populaire, alors qu'il s'apprêtait à modifier la Constitution pour gouverner, à terme, au delà de 28 ans de pouvoir.

La justice ouest africaine a donné le 13 juillet raison aux proches de M. Compaoré, qui se sentaient exclus des prochaines élections par un code électoral adopté en avril et qui rend ''inéligibles'', les personnes ayant ''soutenu un changement anticonstitutionnel portant atteinte au principe de l'alternance politique''. (article 135).

«Une décision a été rendue, il faut l'appliquer. Il faut donner la préséance à la règle de droit», a réagi samedi l'agrégé en droit constitutionnel Pr Séni Mahamoudou Ouédraogo, au cours d'une conférence publique.

«Les propos tentant à dire que si la décision n'est pas appliquée dans le sens souhaité, elle va remettre en cause la stabilité, ne sont pas des arguments de droit», a-t-il argué.

Sa posture avait été adoptée deux jours plutôt par le président de la Transition Michel Kafando, qui a rassuré que, «le Burkina Faso, en tant que Nation civilisée et respectueuse de l'autorité de la chose jugée et de ses engagements internationaux, et dans un souci d'apaisement social, se conformera au verdict de la Cour».

Toutefois selon M. Ouédraogo, les considérants de la Cour font appelle à «des restrictions raisonnables, légales et proportionnées», qui n'excluent pas de «façon brutale les citoyens ordinaires» de la compétition électorale.

A ce titre, les sanctions ne la non éligibilité peuvent s'appliquer soit au régime, soit à l'Etat ou à ses dirigeants, a-t-il avancé.

M. Ouédraogo a soutenu que même si le Parlement de Transition arrivait «par consensus», à supprimer l'article 135 du code électoral burkinabè, les restrictions de l'article 25 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance demeurent toujours.

Ledit article stipule que «Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l'ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat».

«Le défi majeur sera d'expliquer au juge constitutionnel que la tentative avortée de la modification de l'article 37 (limitant à deux le nombre de quinquennats au pouvoir, ndlr), relève d'un cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement», a analysé le constitutionnaliste Augustin Loada.

Selon Séni Ouédraogo, les missions de la CEDEAO et de l'UA, dépêchées aux lendemains de la révolte populaire, ont toutes reconnu que l'action des insurgés ne constituait pas un changement anticonstitutionnel de régime.

Néanmoins, pour éviter les contestations qui naîtront lors de la validation des candidatures, il a affirmé que le Conseil constitutionnel ou le Burkina Faso peuvent demander à la Cour africaine des droits de l'homme, une interprétation du verdict de la Cour de justice de la CEDEAO.

Agence d'information du Burkina
taa/