Le ministère en charge de l'administration territoriale a soumis deux décrets inhérents aux élections présidentielle et législatives du 11 octobre prochain au Conseil des ministres qui s'est tenu, le mercredi 15 juillet 2015, à Ouagadougou. Il s'agit du décret de loi portant convocation du corps électoral pour le premier tour de la présidentielle le 11 octobre et de celui relatif aux législatives. «Selon les dispositions du Code électoral, il est fait imposition de convoquer le corps électoral au moins 30 jours avant la tenue du scrutin», a déclaré le ministre en charge de l'Administration territoriale, Auguste Denise Barry. Mais, il a indiqué que c'est suite à des concertations avec la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui s'apprête à recevoir les dossiers de candidatures entre le 24 juillet et le 1er août 2015 que la décision a été prise de soumettre ces décrets, de façon à mieux encadrer le travail. «C'est une innovation cette année et en même temps un signal pour montrer aux uns et aux autres que le processus électoral est engagé et que les élections sont envisagées pour le 11 octobre», a-t-il précisé. S'agissant de la disposition du Code électoral qui stipule qu'une liste des candidats doit être formée et reconnue 70 jours avant le scrutin et qui pose problème pour les candidatures indépendantes, le ministre a annoncé une esquisse de solution. «Nous avons fait une requête auprès du Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce définitivement sur l'interprétation qu'il convient d'avoir sur cet aspect. Le Conseil réagira dans un bref délai afin de permettre à ceux qui désirent déposer leur candidature de le faire», a indiqué M. Barry.

Une loi fédératrice pour mieux structurer le secteur agro-sylvo-pastorale

Le ministre en charge de l'agriculture, François Lompo, a, quant à lui, soumis au Conseil, un projet de loi d'orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique, faunique. Selon lui, cette loi vise à mieux structurer toutes les activités qui interviennent en matière de développement rural, notamment l'agriculture, l'élevage, la foresterie, la pêche, l'aquaculture et la faune. «C'est un domaine qui a plusieurs textes réglementaires sous-sectoriels. C'est au regard de ce constat que nous avons voulu avoir une loi fédératrice de tout le secteur afin de mieux l'organiser», a expliqué M. Lompo. Il a ajouté qu'il est important de trouver un cadre juridique intégrateur pour mieux transformer l'agriculture dans le sens de la modernisation et de la compétitivité. «C'est un secteur qui occupe 80% de la population burkinabè et dont l'activité contribue pour 40% au PIB et 35% aux revenus des ménages», a-t-il étayé. N'y a-t-il pas un risque en réunissant tous ces sous-secteurs sous une loi? Le ministre a répondu qu'au contraire, cette loi permet de gérer de façon harmonieuse l'ensemble du secteur. «Il n'en demeure pas moins que dans les différents sous-secteurs, les textes réglementaires qui existent permettent de mieux les cerner. C'est plutôt une bonification pour l'ensemble du secteur de disposer d'un texte règlementaire», a fait savoir le ministre en charge de l'agriculture. Les élections consulaires au niveau de la chambre des métiers de l'artisanat ont été la préoccupation soulevée par le ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au conseil des ministres. Le mandat de l'actuelle assemblée consulaire qui avait été élue en 2010 s'achève en octobre prochain. Aux dires du ministre en charge du commerce, Hyppolite Dah, la date du 13 septembre 2015 a été retenue pour les élections. Il a toutefois relevé que le registre de métiers n'a pas été mis en place par l'actuelle assemblée consulaire. Or, selon lui, les dispositions imposent que pour prendre part aux élections consulaires, il faut figurer dans ledit registre. «Mais, nous avons demandé au conseil de permettre qu'on puisse déroger à certaines dispositions afin que les élections se tiennent», a-t-il avancé. Interrogée sur la marche du 15 juillet organisée par la CCVC, la ministre en charge de l'action sociale, Nicole Angeline Zan/ Yélémou a dit avoir entendu leur cri du cœur. «Ils ont évoqué la problématique de leur prise en charge et de leur dédommagement. Nous héritons d'un vieux dossier qui avait été traité, mais nous ne savons pas de quelle manière. (...)Il est entre nos mains et sur instruction du chef de l'Etat, les ministères concernés produiront des informations afin qu'on puisse trouver une solution le plus urgemment», a-t-elle conclu.

Karim BADOLO