DECISION N°01-2015/CNOSC/BCN/PN

Portant destitution du Président du Conseil Régional des OSC du Centre

Le PRESIDENT National

- Vu le récépissé de déclaration d’existence N°2011-1238 /MATD/SG/DGAT/DLPAP;

- Vu les statuts et règlement intérieur du CNOSC/BF;

- Vu les problèmes qui émaillent le fonctionnement du Conseil Régional des OSC du Centre (CROSC Centre) depuis sa mise en place et qui peinent à trouver des solutions durables;

- Vu la création d’entités et la mise en place de démembrements du CNOSC n’ayant pas été consacrés par les statuts et règlement intérieur du CNOSC/BF, nonobstant le refus du Bureau National ;

- Vu le refus catégorique du Président du CROSC Centre de répondre à la convocation du Bureau National afin de s’expliquer sur la violation des textes du CNOSC/BF par la mise en place d’entités non consacrées ;

- Vu la lettre N°280/2014/CR-OSC-C du 28/11/2015 portant liste des représentants OSC dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation spéciale adressée au Gouverneur de la Région du Centre en réponse à sa lettre N°1361 du 27 novembre 2014 portant désignation de représentant dans le cadre de la mise en place des délégations spéciales ;

- Vu la lettre N°014/2014/CR-OSC-C du 13/01/2015 portant liste rectificative des représentants OSC dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation spéciale adressée au Gouverneur de la Région du Centre, dans laquelle le Président du CROSC Centre par des manœuvres dolosives tentent de manipuler l’autorité ;

- Vu la lettre des six (06) membres du bureau du CROSC Centre sans référence en date du 12 février 2015 avec pour objet Dysfonctionnement au sein du CR-OSC-Centre et adressé au Président National du CNOSC/BF ;

- Vu le Procès-verbal de la rencontre entre les membres du Bureau national du CNOSC/BF et ceux du Bureau du Conseil régional des OSC du Centre tenue le 09 mars 2015 et portant sur les problèmes dont fait face le CROSC/BF;

- Vu les dispositions de l’article 38 des statuts du CNOSC/BF portant attribution du bureau de coordination nationale ;

- Vu les délibérations du Bureau de Coordination Nationale du CNOSC/BF du 09 mars 2015 ;

- Vu les articles 28, 29, 30 et 31 du règlement intérieur portant sur les sanctions applicables ;

- Vu les nécessités de mesures conservatoires ;

DECIDE

Article 1 : Monsieur Jean Paul SORGHO, Président du Conseil Régional des OSC du Centre est démis de ses fonctions de Président.

Article 2 : La structure mandante de Monsieur Jean Paul SORGHO est suspendue des rangs du CNOSC/BF pour une durée de six (06) mois à compter du 1er juin 2015.

Article 3 : Le Secrétaire Général du CROSC Centre est chargé d’assurer l’intérim, jusqu’au renouvellement du Bureau Régional du Centre.

Article 4 : Le Bureau National procèdera au renouvellement du Bureau Régional du Centre dans un délai n’excédant pas 120 jours à compter de la date de signature de la présente décision.

Article 5 : Le CNOSC/BF décline toute responsabilité des actes qui viendraient à être posés par l’intéressé et sa structure mandante.

Article 6 : La présente décision qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Fait à Ouagadougou, le 22/08/2015

Le Président National

Jonas HIEN
Chevalier de l’Ordre du Mérite

Ampliation :

- MATD
- Gouvernorat du Centre
- Délégation spéciale régionale
- Conseils Régionaux des OSC

NB: La titraille est du site