Au titre du ministère en charge de la Justice, le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation, fonctionnement et procédures applicables devant la Chambre criminelle. Et selon le porte-parole du gouvernement, ce projet de loi va permettre, entre autres, le principe de permanence de la Chambre criminelle et supprimer les jurés à l’intérieur de cette Chambre et règlementer la participation des experts aux débats à l’audience...

En outre, le gouvernement a adopté un projet de loi... instituant le Code de procédure pénale.

En ce qui concerne le ministère en charge de l’Economie, le Conseil a revu sa collaboration et sa coopération avec le Fonds mondial international(FMI) en faisant le choix de la Facilité Elargie de Crédit pour les trois prochaines années. Il a également autorisé la finition, pour le compte de la trésorerie régionale du Centre et de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, les bâtiments à elles destinés, dont la construction a été entamée depuis plusieurs années.

Pour ce qui du département en charge de l’Agriculture, le Conseil a fixé la date de la Journée nationale du paysan du 11 au 13 mai 2017 à Kaya, chef-lieu de la région du Centre-Nord sous le thème : « Journée nationale du paysan : 20 ans d’existence, bilan et perspectives ».

Au titre du ministère en charge des Transports, le Conseil a adopté un décret autorisant le taux d’alcoolémie admis en conduite.
Concernant le ministère en charge du Développement l’économie numérique, le Conseil a adopté un décret fixant les normes d’agrément des récepteurs TNT.

Quant au premier responsable du département en charge de l’Habitat, il s’est appesanti sur le programme « 40 000 logements » dont, dit-il, les chantiers ont été entamés ce jour dans la ville de Gaoua devant accueillir la prochaine célébration de la fête de l’indépendance.

Par ailleurs, M. Bonanet a précisé que le gouvernement a pris des dispositions afin que les cités des forces vives qui restent inoccupées dans certaines villes, soient habitées après la célébration du 11-Décembre.

DCPM/MCRP