Il s’agit d’abord d’un projet de loi portant statut général du personnel des forces armées qui vise à remédier aux différentes lacunes de la loi 020 2015 du Conseil National de Transition notamment sur les états de l’avancement au titre des personnels actives des forces armées. Ce projet de loi va porter les conditions d’avancement du personnel active des forces armées. Les innovations majeures au niveau de ce projet de loi sont notamment l’encadrement de l’avancement à titre exceptionnel , la nomination et la promotion des officiers généraux, l’inscription et les différentes promotions des militaires inscrits au tableau d’honneur, le niveau de recrutement direct des officiers spécialisés et les conditions d’avancement des officiers issus du rang et ceux du rang toujours selon Remis Dandjinou.

Il indique que le second projet porte sur le statut général du personnel des forces armées nationales et les innovations à ce niveau sont l’exercice des hautes fonctions administratives par les militaires, l’incompatibilité entre l’état militaire et l’exercice de la fonction des chefs coutumiers ,le relèvement du niveau de recrutement , l’encadrement technique des avancements, les sanctions statutaire, le détachement, les limites d’âge pour un certain nombre notamment les officiers généraux, et la cessation de l’état militaire.

EK