5065 dossiers enregistrés par la Commission, sur divers crimes. De quoi faire souffler. Il s’agit essentiellement des crimes de sang et autres atteintes à l’intégrité physique, des crimes économiques et autres atteintes aux biens, des cas d’injustice et d’inégalité sociale. Ces crimes ont été classés en deux périodes, suivant le niveau de leur traitement, de 1960 à 1999, pour les dossiers recensés ou non par le Collège des Sages, et, de 1999 à septembre 2015, pour les dossiers recensés par la CRNR.

Pour les crimes de sang, 145 cas ont été enregistrés au total, soit 128 pour le Collège des Sages et 17 nouveaux cas par la Commission.
Les victimes de l’insurrection des 30 et 31 octobre dernier sont au nombre de 34 morts et plusieurs centaines de blessés.
1258 cas de crimes économiques et autres atteintes aux biens et 4880 cas de contentieux administratifs, d’injustice et d’inégalité ont été enregistrés, de 1960 à septembre 2015.

Des réformes d’envergure...

Le rapport du CRNR est surtout riche dans le sens où il y a beaucoup de réformes en cours, dont la révision de la Constitution burkinabé qui doit se tenir d’abord par un référendum couplé aux élections municipales, le 31 janvier 2016.

Outre cela, un avant projet portant sur le Code électoral a été élaboré.

La Commission propose aussi que le Conseil constitutionnel soit effectivement indépendant, et que les neufs membres qui seront choisis soient issus de différentes institutions, dont deux désignés par le Chef de file de l’opposition. Le nombre des membres du gouvernement sera revu à la baisse, les réduisant à 25 personnes, afin de réduire le train de vie de l’Etat. L’autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) est en vue d’être constitutionnalisé, ainsi que la Commission électorale nationale indépendante (CENI), et le Sénat, contenu dans la Constitution, est en train de se muer en Haut conseil national des Sages.
Les forces de défense et de sécurité se verront dotées d’un Conseil national de sécurité et un Conseil supérieur de la défense. Le régiment de sécurité présidentielle est appelé à être redéployé à d’autres missions, laissant ce soin aux forces de gendarmerie et de police.

Des secteurs comme l’artisanat, la santé, l’éducation, le foncier, ont été revus et des propositions d’amélioration ont été faites en leur sens. Les médias, quant à eux, connaitront une réforme par le renforcement du cadre législatif et institutionnel, ainsi qu’une revue de la subvention qui leur est accordée.
La commission propose en outre la création d’un Haut conseil de la réconciliation et de l’unité nationale (HCRUN) pour suivre et évaluer les 5064 cas recensés, afin qu’ils ne soient pas mis aux oubliettes, comme ce fut cas le cas avec le rapport du Collège des Sages. Une Charte de la réconciliation nationale, qui réaffirme les principes fondamentaux de la réconciliation, est proposée et devra être signée par les différents candidats à la présidentielle, pour leur engagement total à la respecter.
06 mois après son installation (13 mars 2015), voici ainsi résumé les travaux de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR). Nous y reviendront...

Claire Lebœuf