Créée par décret n°2013-411/PRES/PM/MICA/MATS/MEF/MSGS/MFTSS/MATD la CCI-BF est une institution morale et dotée d'une autonomie financière et de gestion.
L'article 2 des statuts stipule qu'elle est placée sous la tutelle du Ministère du commerce et d'industrie, qu'elle a compétence sur tout le territoire burkinabè, tandis que l'article 3, précise les représentants des catégories qui la composent au nombre de 3 : commerce, industrie et services. L'article 9, campe les différentes instances statutaires de cette chambre que sont : l'assemblée plénière, le bureau consulaire, les sections territoriales, les commissions et la direction générale.
L'assemblée plénière est l'organe délibérant (art 13). Elle compte 123 membres élus pour un mandat de 5 ans renouvelable, (art 10). Elle se réunit sur convocation du président au moins 2 fois par an pour statuer sur un ordre du jour préalablement communiqué aux membres, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Elle peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que son président l'estime nécessaire ou à la demande, soit des 2/3 de ses membres, soit le ministre de tutelle.
Le bureau consulaire est élu quant à lui par l'assemblée plénière pour un mandat de 5 ans, lors de sa séance d'installation. (art 19)
Depuis quelques semaines, cette chambre est l'objet d'un rififi dont l'origine, sans aller chercher trop loin, est liée à l'éloignement de sa présidente, Alizéta Ouédraogo dit «Alizet Gando» et certaines rancœurs qu'elle cristallise. En tout cas, certains n'ont pas manqué ni plus, ni moins de réclamer la dissolution de la Chambre consulaire et la mise en place d'une nouvelle. Ils ont leurs raisons de vouloir en arriver à cette extrémité, raisons qu'ils ne faudrait pas balayer du revers de la main.
L'autorité de tutelle, le ministre du commerce, fraîchement installé sur l'avenue de l'indépendance, a été saisi, et même qu'il se sussurait que le sort de la chambre était scellé, et que dès le 1er conseil des ministres de la transition, l'organe délibératif sera dissout. Le Premier ministre, le lieutenant colonel Yacouba Isaac Zida, l'a même annoncé, il y a quelques jours, donc en principe, c'est une éventualité qui pourrait voir le jour d'ici à là. Ce n'est pas encore le cas. Sur cette disparition annoncée par la rumeur et certains milieux d'ailleurs, les avis divergent sur son opportunité et sur ses conséquences.
En fait le plus simple aurait été que de Paris, Mme Alizéta Ouédraogo notifie sa démission ou que l'autorité de tutelle constate la vacance de poste et c'aurait été le vice-président qui aurait assuré l'intérim, en la personne de Lassiné Diawara. Ce dernier épouse également le vœu des autorités politiques de la dissoudre et nullement intéressé par la présidence.
De toute façon, les statuts fixent les conditions de renouvellement de l'assemblée plénière et du bureau consulaire qui sont :
- A la fin du quinquennat des élus, le Ministère du commerce et de l'industrie organise les élections pour remplacer l'équipe sortante. Evidemment, il peut arriver qu'on biffe l'assemblée consulaire, avant la fin du mandat comme ce sera sans doute, le cas. Les statuts ont aussi prévu ce scénario : «En cas de conflit rendant impossible le fonctionnement normal de la CCI-BF, l'assemblée plénière peut être dissoute par décret pris en conseil des ministres sur rapport du ministre de tutelle. Le même décret désigne une délégation spéciale de 3 membres chargés de l'administration des nouveaux membres. Les pouvoirs de cette délégation sont limités aux actes d'administration conservatoires et urgents. De nouvelles élections doivent être organisées entre le deuxième et le quatrième mois suivant la dissolution, à moins que celle-ci ne survienne dans les 18 mois précédant le renouvellement », (art 18)
- Idem pour le renouvellement du bureau consulaire qui se trouvera dissout automatiquement, dès lors que l'Assemblée disparaît. Ici aussi, les textes disent que «Toute vacance de poste est immédiatement comblée par un autre membre consulaire. Le membre ainsi élu demeure en fonction, pendant la durée du mandat dont était investi celui qu'il remplace.
«Toutefois, si la moitié des postes devient vacante, le bureau consulaire est réélu dans sa totalité. En cas d'empêchement ou de vacance, les prérogatives du président sont exercées par le premier vice-président, le cas échéant, par le deuxième vice-président, ou un des vices-présidents ».
La présente bisbille qui secoue la chambre de commerce est née, certes de l'absence de la présidente. Mais aussi, des griefs que font les frondeurs relativement aux élections des membres consulaires, entachées d'irrégularités, selon eux.
A l'opposé de certains responsables de cette chambre qui sont pour cette dissolution, tels Lassiné Diawara ou Idrissa Nassa, certains commerçants, s'interrogent :
- Raisonnablement, est-ce qu'une délégation spéciale qui dirigera la chambre pendant les 4 mois plus les 45 jours statutaires, peut valablement organiser des élections crédibles dans cette transition ?
- On accuse le bureau consulaire d'être de collusion avec le pouvoir politique déchu, mais concrètement, cette supposée collusion a créé quoi comme problème ?
Enfin, la délégation spéciale pourra-t-elle maintenir la notoriété, la compétence, bref le niveau de la chambre, voire la hisser davantage comme l'a laissé entendre un membre consulaire. «La chambre du Burkina a installé les fichiers des chambres de Dakar, de Thiès. Elle n'a même pas à pâlir devant celle d'Abidjan et sans exagérer, dans les pays limitrophes, elle est la meilleure», confie un du sérail sous le couvert de l'anonymat.
Sur les reproches de mauvaise gestion, nous avons mené notre petite enquête et il ressort qu'un audit a même été diligenté à ce sujet. De cet audit, aucune anomalie n'a été signalée et mieux, la chambre a été félicitée, car Alizéta Ouédraogo avait fait installer un manuel de procédure administrative, financière, de gestion... qui a beaucoup aidé à éviter les travers en matière de gestion. Le directeur général de la Chambre de commerce, Franck Tapsoba, nous a confirmé l'existence de ce manuel. Quoiqu'il en soit, le souhait des Burkinabè est que cette structure continue à être performante, pour aider l'économie du pays à progresser.
Zowenmanogo ZOUNGRANA
