Blocage du conseil municipal de Pensa : La médiation de la dernière chance

| 03.09.2013
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Blocage du conseil municipal de Pensa : La médiation de la dernière chance
© DR / Autre Presse
Blocage du conseil municipal de Pensa : La médiation de la dernière chance
Mariam Diallo/Zoromé, gouverneure de la région du Centre-Nord, s'est rendue à Pensa, le vendredi 30 août 2013 pour tenter une médiation afin de trouver une solution à la crise que traverse le conseil municipal de cette commune rurale depuis sa mise en place, le 11 janvier 2013. Les 16 conseillers municipaux du CDP boycottent les sessions du conseil municipal de Pensa, dirigé par un des 14 conseillers municipaux du Rassemblement pour la démocratie et le socialisme (RDS). A l'issue des échanges, aucune solution n'a été trouvée.

Le conseil municipal de Pensa, une commune rurale située à 90 km de Kaya, chef-lieu de la province du Sanmatenga, mis en place à l'issue des élections couplées du 2 décembre 2012, traverse une crise. L'autorité régionale chargée de la tutelle rapprochée des collectivités territoriales, a initié une médiation afin de réconcilier les protagonistes de la crise dans la commune de Pensa. Dans ce sens, Mariam Diallo/Zoromé, gouverneure du Centre-Nord, accompagnée du secrétaire général de la région et du haut-commissaire de la province du Sanmatenga ont rencontré les conseillers municipaux et les personnes-ressources de la commune rurale de Pensa, le vendredi 30 août 2013. « Aujourd'hui, nous sommes venus au nom de la loi pour rencontrer et échanger avec l'ensemble des conseillers et des personnes-ressources de Pensa pour voir comment trouver une solution », a indiqué Mariam Diallo/Zoromé.
Des échanges entre la délégationde la gouverneure et les protagonistes, aucune solution n'a été trouvée. Les deux parties sont restées campées sur leur position malgré les différentes invitations des autorités locales de la tutelle des collectivités et des personnes-ressources à la réconciliation. « Nous avons discuté et chaque partie est restée campée sur sa position », a confié la gouverneure, à l'issue des échanges. « Mais, on ne désespère pas. On leur a donné le temps de réfléchir, de se rencontrer individuellement ou collectivement pour voir dans quelle mesure ils peuvent sauver le conseil municipal », a expliqué Mme Diallo, avant d'ajouter qu'elle va rappeler les protagonistes dans une ou deux semaines pour voir si un consensus a été trouvé, faute de quoi, elle rendra compte à ses supérieurs hiérarchiques.
Depuis sa mise en place, le 11 janvier 2013, ce conseil municipal dirigé par un élu du Rassemblement pour la démocratie et le socialisme (RDS) qui a 14 conseillers contre 16 pour le CDP, n'arrive plus à se réunir en session ordinaire.
Les élus locaux du parti au pouvoir boycottent les sessions convoquées par le maire Souleimane Zabré, issu du RDS. Pour tenter de débloquer cette crise, Salif Ouattara, haut-commissaire de la province du Sanmatenga, avait auparavant rencontré, tour à tour, les conseillers siégeant et ceux boycottant les sessions. Il a ensuite rencontré l'ensemble des élus locaux et des personnes ressources de la commune. Ces différentes rencontres ont accouché d'une souris et aucun consensus n'a été trouvé. Le conseil municipal n'arrive toujours pas à se réunir en session. Le haut-commissaire a alors rendu compte de la situation qui prévaut au sein du conseil municipal de Pensa au gouverneur de la région du Centre-Nord.

L'origine de la crise et ses conséquences

En rappel, le CDP qui avait dirigé le conseil municipal de Pensa de 2006 à 2012, est sorti majoritaire à l'issue des élections couplées de décembre 2012 avec 16 conseillers contre 14 pour le RDS. L'on s'attendait à ce que le maire soit issu du parti majoritaire. Mais le jour de l'élection du bureau du conseil municipal, deux conseillers du CDP étaient candidats alors qu'un seul, en l'occurrence le maire sortant, Foubla Prosper Youma, était le candidat officiel du parti.
Protestant contre la 2e candidature, les élus du CDP s'étaient retirés de la salle pour se concerter afin de trouver un consensus. Ils ne réintégreront plus la salle, laissant le champ libre aux 14 conseillers du RDS qui ont poursuivi les travaux de la session en élisant les membres du bureau issu de ses rangs. L'ex-maire avait alors déposé un recours en annulation du bureau ainsi mis en place auprès du Tribunal administratif de Kaya qui a invalidé l'élection de l'instance dirigeante de la commune rurale de Pensa.
Le Conseil d'Etat, la juridiction suprême dans l'ordre administratif, a validé l'élection du conseil municipal. Le CDP, estimant qu'à l'issue des élections municipales, il est sorti majoritaire et par conséquent la direction de la mairie lui revenait de droit, a décidé de boycotter les sessions. Le RDS, avec ses 14 conseillers, entend diriger la mairie de Pensa durant les 5 ans à venir. Au regard des différentes positions, le risque de la dissolution du conseil municipal est grand, car aucun des protagonistes n'entend bouger d'un iota de sa position malgré les conséquences de cette crise sur le développement de la commune. Selon les explications de Pierre Bicaba, secrétaire général de la région du Centre-Nord et par ailleurs président de la commission technique d'approbation des budgets des communes de la région, le budget supplémentaire de la commune n'a pas été adopté à cause du différend entre les élus de la commune. « Il y a même des aides des partenaires que la commune de Pensa perd à cause de la crise », a-t-il mentionné.
M. Bicaba a cité, à titre d'exemples, la perte de plus de 38 millions de FCFA dont 35 millions du Programme d'appui aux collectivités territoriales (PACT) et trois millions de Plan Sanmatenga. Il a rappelé aux protagonistes de la crise que l'objectif de la décentralisation est d'insuffler une nouvelle dynamique de développement aux communes.

Timothée SOME
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