Le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Ouagadougou s'est déclaré incompétent pour les poursuivre. En somme, il faut changer de juridiction. C'est la Haute cour de justice qui est compétente pour juger les membres du gouvernement, en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Elle est constituée de députés que l'Assemblée nationale élit après chaque renouvellement général, ainsi que de magistrats désignés par le Président de la Cour de cassation. En attendant la mise en place de cette Haute cour de justice, Arthur Kafando, ex-ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, pourrait bénéficier d'une relaxe si les faits qui lui sont reprochés ont été commis au moment où il était ministre. Pourquoi alors Salif Kaboré, ex-ministre des Mines et de l'énergie n'a pas bénéficié des mêmes faveurs? Des tentatives d'explications à travers les lignes qui suivent.
Il faut bien douter que ce dernier soit à la MACO pour des actes posés en tant que ministre.
Salif Kaboré a dirigé la SONABEL de 2000 à 2011 avant son entrée au gouvernement. Sa longévité à la tête de la SONABEL lui a valu le surnom «Salif SONABEL». Au moment de son départ en 2011, le résultat financier de la SONABEL était négatif (de moins 15,171 milliards de FCFA). L'année suivante, c'est-à-dire en 2012, le résultat net s'est légèrement amélioré pour se stabiliser à moins 14,608 milliards de FCFA. En 2013, la SONABEL, grâce à une subvention étatique de 12 milliards de FCFA a présenté un résultat positif de de 22,029 millions de FCFA.
Sous Salif Kaboré, de grands marchés ont été attribués. En mars 2011, la SONABEL a loué avec les entreprises APR un groupe de 30 MW et auprès de GPS un groupe de 31 MW pour lui permettre de tenir durant la période de canicule.
Un litige de 5,5 milliards de FCFA a opposé la SONABEL à l'Etat. La SONABEL a préfinancé des travaux avant de présenter les factures à l'Etat pour le remboursement. Celui-ci a refusé, parce que les factures n'étaient pas accompagnées des documents de commande des travaux, ce qui n'a pas permis à l'Etat de les prendre en charge.
Les marchés relatifs aux centrales de Komsilga n'auraient pas non plus respecté les règles de l'art. Le marché de la première centrale (14 MW) a été adjugé par l'entreprise SOPAM (16,952 milliards) suite à un appel d'offres ouvert. La deuxième centrale (40 MW) est revenue à l'entreprise JA Delmas dans les mêmes conditions pour un montant de 29,502 milliards de FCFA.
À propos du premier marché, la commission d'enquête parlementaire sur les marchés publics (mars 2012) relevait «l'absence d'un plan de passation des marchés, toutes choses qui ouvrent la voie à l'improvisation et à la corruption». Aussi, elle a indiqué que la structure représentant le personnel n'a pas été représentée dans la commission d'attribution du marché, ce qui fait que telle que constituée, la commission ne remplissait pas les conditions de transparence requises pour passer ce marché.
S'agissant du deuxième marché, les pièces justificatives de paiement transmises ne permettent pas d'établir la situation exhaustive des paiements effectués. Un procès public situera d'avantage sur les responsabilités dans cette affaire.
Adoua Kassiro
