D'entrée, le Président du Faso, Président du CSM a déclaré ouverte la 2e session ordinaire de l'année et invité la ministre en charge de la justice, 1er vice-président du CSM, Madame Joséphine OUEDRAOGO, à prononcer son allocution.
De cette allocution, l'on retient que la rencontre planchera sur des propositions de changements majeurs au plan institutionnel. Ainsi, les textes qui sont soumis à l'appréciation des membres du CSM « apportent des innovations respectivement :
- A la loi n°035-2001/AN du 12 décembre 2001 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du CSM et,
- A la loi organique n°036-2001/AN du 13 décembre 2001 portant statut du corps de la magistrature », a déclaré Madame Joséphine OUEDRAOGO.
Ces innovations, de l'avis de la ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique, fixent des garanties de l'indépendance du magistrat.
« Dès lors, l'avis du CSM est obligatoire et justifie la tenue de la présente Session », a conclu Madame Joséphine OUEDRAOGO, 1er vice-président du CSM.
La direction de la communication de la Présidence du Faso