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2ème session du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) : des propositions de changements majeurs au menu

| 27.06.2015
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2ème session du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) : des propositions de changements majeurs au menu
© DR / Autre Presse
2ème session du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) : des propositions de changements majeurs au menu
Le Président du Faso, Président du Conseil supérieur de la Magistrature, S.E.M. Michel KAFANDO, a présidé les travaux de la 2e session du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) le vendredi 26 juin 2015. Au menu de la rencontre : examen de la loi organique portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du CSM et de celle portant statut du corps de la magistrature.


D'entrée, le Président du Faso, Président du CSM a déclaré ouverte la 2e session ordinaire de l'année et invité la ministre en charge de la justice, 1er vice-président du CSM, Madame Joséphine OUEDRAOGO, à prononcer son allocution.

De cette allocution, l'on retient que la rencontre planchera sur des propositions de changements majeurs au plan institutionnel. Ainsi, les textes qui sont soumis à l'appréciation des membres du CSM « apportent des innovations respectivement :

  • A la loi n°035-2001/AN du 12 décembre 2001 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du CSM et,
  • A la loi organique n°036-2001/AN du 13 décembre 2001 portant statut du corps de la magistrature », a déclaré Madame Joséphine OUEDRAOGO.

Ces innovations, de l'avis de la ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique, fixent des garanties de l'indépendance du magistrat.

« Dès lors, l'avis du CSM est obligatoire et justifie la tenue de la présente Session », a conclu Madame Joséphine OUEDRAOGO, 1er vice-président du CSM.

La direction de la communication de la Présidence du Faso

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