Les députés de la transition ont fixé la durée de leur mandat en dix mois pour voter des lois et constituer les fondements solides d'un renouveau démocratique au Burkina Faso. Les travaux de cette unique session ont débuté le 22 décembre 2014 à l'hôtel du député. Le président du Conseil national de transition (CNT), Shérif Sy a indiqué que les 90 députés vont procéder à l'examen du projet de budget de l'Etat, gestion 2015, dans un contexte de réformes profondes à opérer dans presque tous les secteurs d'activités du Burkina Faso. Il a précisé que ce budget doit à la fois tenir compte de ce besoin de changement voulu par les acteurs de l'insurrection populaire, de la capacité de mobilisation des recettes et de la contribution des amis du Burkina. « L'arbitrage du CNT se fera sans complaisance, en nous mettant, au nom du devoir républicain, au-dessus des intérêts partisans et en tenant compte des attentes des populations et des impératifs de développement. Seul le principe de l'intérêt général va guider notre action » a souligné le président Sy. Outre l'examen du projet de budget de l'Etat, gestion 2015, le CNT examinera d'importants projets de loi visant à mettre en place un corpus normatif favorable à la tenue d'élections libres et transparentes. Ce corpus devra également favoriser la lutte contre la corruption, au droit d'accès à l'information, à la liberté de la presse, « mais aussi et surtout à la mise en adéquation de nos textes fondamentaux, notamment la Constitution avec les exigences d'un État démocratique ». M. Sy a relevé qu'autant le CNT recevra des projets de loi du gouvernement, autant, il prendra des initiatives propres dans le sens de la formulation de propositions de loi pour plus de démocratie et de liberté. «Il nous faut dans cette courte période de la transition révéler aux yeux de notre peuple que les députés ont aussi le pouvoir de formuler des propositions de loi » a soutenu le président du CNT. A cet effet, il a invité chacun des députés de la transition, à faire preuve d'imagination pour traduire certaines aspirations profondes du peuple burkinabè sous forme de propositions de loi. Le Conseil national de transition sera selon son président, « tout sauf une chambre d'enregistrement des lois ». Les parlementaires ne doivent pas seulement voter la loi, a-t-il souligné. Avant d'ajouter : «il leur revient de veiller à son effectivité et à son efficacité en s'assurant d'une part que les décrets d'application sont pris par l'exécutif et d'autre part, que la loi produit bien les effets attendus».

Appel à une trêve sociale

C'est cette vision qui motivera la formulation des différentes questions au gouvernement et l'envoi de missions parlementaires d'information sur le terrain. Le contrôle de l'action gouvernementale pourra être renforcé par la mise en œuvre effective des commissions d'enquêtes parlementaires. «La législature qui s'ouvre est spécifique. Elle doit en moins d'un an, tracer les sillons d'un processus démocratique qui prenne en compte les aspirations du peuple. Cependant, l'impératif de temps ne doit pas occulter le souci permanent d'avoir des lois bien faites » a rappelé Shérif Sy. L'importance de la qualité des lois explique pourquoi le CNT a sollicité et obtenu l'appui de différents parlementaires pour la mise en œuvre d'une série de formation à l'endroit des membres des commissions générales. Le président du CNT a, en outre, souligné que les objectifs et résultats assignés aux institutions de la transition ne pourront être atteints dans un contexte de tumulte et de désobéissance civile permanente. Pour lui, il faut renforcer le capital social en renouant avec les vertus de la tolérance, de la confiance mutuelle et du dialogue démocratique authentique, «perdues par la faute d'un régime qui nous a habitué pendant 27 ans à la méfiance et à la manipulation ». C'est pourquoi a lancé Shérif Sy, « tout en comprenant les impatiences et la vigilance citoyenne de notre peuple, nous en appelons à une trêve sociale pour permettre aux institutions de la transition de se concentrer sur l'une de leurs missions fondamentales à savoir, organiser des élections et opérer certaines réformes législatives et règlementaires en vue du renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit ». En effet, les députés sont conscients que tout en jetant les bases d'un futur plus radieux, pour une justice plus crédible et pour une gouvernance plus saine, ils doivent se concentrer sur l'essentiel qui est l'organisation des élections de 2015. La charte de la transition en son article 20 dispose que la durée de la transition ne peut excéder 12 mois à compter de la date d'investiture du président de la transition. « Le président du Faso, Michel Kafando ayant prêté serment le 18 novembre 2014, son mandat arrive à expiration le 17 novembre 2015. C'est donc dire que les élections présidentielle, législatives et municipales que nous souhaitons les plus démocratiques de toute notre histoire postcoloniale doivent être organisées avant cette date butoir du 17 novembre » a martelé le président du CNT. L'ouverture de la session parlementaire s'est déroulé en présence du Premier ministre, Yacouba Isaac Zida, et des membres de son gouvernement, de présidents d'institutions et de diplomates accrédités à Ouagadougou. Qui plus est, le président de l'Union parlementaire africaine et président de la chambre des représentants du royaume du Maroc, Dr Rachid Talbi Alami et le président de l'Assemblée populaire de la république d'Algérie, Dr Mohamed Larbi Ould Khelifa sont venus témoingner leur soutien au CNT et à l'ensemble du processus de transition au Burkina Faso.

Bachirou NANA