Et pour anticiper sur tout cela, les partis politiques doivent durant leurs campagnes électorales éveiller davantage les consciences sur l’adhésion de leurs militants aux paiements des impôts, taxes et droits de douanes. Bref, ils doivent prêcher la BONNE PAROLE FISCALE ET DOUANIERE, c’est-à-dire lancer un appel a plus de civisme fiscal tout en leur promettant d’éviter les trois erreurs suivantes :

- la protection politique des fraudeurs-les exonérations fiscales et douanières massives-les exonérations fiscales et douanières accordées aux membres du parlement et aux présidents d’institution.

La protection politique des fraudeurs sape l’effort des régies de recette et promeut l’incivisme fiscal. Comme disent certains opérateurs économiques, il faut être fou pour te ranger du côté des perdants. Pour dire donc que beaucoup d’opérateurs économiques au Burkina ont bâti leur fortune sur la fraude fiscale et douanière. Il suffisait juste de détenir la bonne carte comme on le disait et le tour était joué. Bonjour les fausses factures de TVA déductibles,(d’ailleurs la TVA était devenue la marge bénéficiaire de certains contribuables),les faux enregistrements de marchés ,bien sûr avec les faux timbres importés... et si par hasard ces contribuables étaient coincés par les services compétents ,interviennent donc ces hommes politiques pour défendre un militant actif qui a toujours contribué aux succès des manifestations du parti dans la Région. Ceux qui ont choisi d’être honnête dans leurs obligations fiscales ne voyant pas sanctionner les mauvais élèves sont obligés d’emprunter une autre voie qui est la fraude. Nous sommes dans une période électorale et c’est sûr que beaucoup d’opérateurs en fins calculateurs observent les tendances, les sondages et c’est l’occasion d’inviter les partis politiques à refuser les cadeaux empoisonnés. Les contributions pour les campagnes électorales sont données par certains opérateurs économiques avec l’espoir qu’ils seront exonérés de fait de tout impôt et taxes à l’issue des élections.

Les exonérations fiscales et douanières massives. Les exonérations fiscales massives dans le système fiscal burkinabè sont une des causes de l’incivisme fiscal grandissant. Pendant que l’on invoque le principe de l’égalité de tous devant l’impôt, certaines entreprises bénéficient gracieusement d’exonérations totales ou partielles. ce qui est normale pour certaines sociétés puisque la loi en prévoit, mais le drame est que ces entreprises à l’expiration des avantages font mourir l’ancienne et recrée d’autres entreprises nouvelles souvent avec les mêmes installations(même siège,même personnel...) pour bénéficier a nouveau des mêmes avantages que leur accorde le droit fiscal Burkinabè. Leurs effets sur la concurrence peuvent être pervers et leur stimulation à l'investissement n'est pas avérée. Beaucoup d'études ont d'ailleurs montré que la décision d'investissement des entreprises est plus influencée par d'autres facteurs (stabilité politique, transparence des affaires, sécurité des capitaux,...) que par la fiscalité.

Or les avantages fiscaux accordés par ces dispositions diverses peuvent aller jusqu'à cinq (5) ans d'exonération d'impôts, voire plus. Ainsi, à la fin du régime de faveur, les entreprises qui en bénéficiaient ont généralement du mal à faire face à leur nouvelle situation fiscale. A ce propos, l'étude du FMI sur les propositions de réforme fiscale réalisée en avril 2008 pour le compte du gouvernement burkinabé indique que les contribuables qui bénéficient des avantages du code des investissements ne sont pas motivés à maintenir leurs activités dans le secteur formel à la fin de la période d'agrément. Ce qui peut les amener soit à rechercher de nouveaux avantages fiscaux par une simple restructuration de leur entreprise, soit à glisser dans l'économie souterraine. Sur ce point ,l’Etat doit impérativement faire l’inventaire des exonérations en cours pour voir ce que l’Etat perd comme argent et revoir les conditions d’octroi de ces avantages fiscaux .une étude réalisée en 2010 avait estimé le manque a gagner pour l’Etat Burkinabè a plus de 144 000 000 000 de francs CFA.

Les exonérations fiscales et douanières accordées aux membres de l’Assemblée Nationale, aux présidents d’institutions. La loi fiscale étant votée par les législateurs, eux-mêmes devraient donner le bon exemple en commençant par payer les impôts sur leurs revenus perçus dans le cadre de leurs missions de représentant du peuple. Mais la réalité était tout autre avant la mise en place du conseil national de la transition (CNT). En effet, l’article 56 du code des impôts Burkinabè exonère en son point 4 les revenus des parlementaires (l’article figure toujours dans le code des impôts).outre cela, il faudra ajouter les véhicules importés hors taxes hors douanes pour les députés et les présidents d’institution à l’époque.

Ces avantages fiscaux auto octroyés ne peuvent que renforcer l’incivisme fiscal dans un pays car ceux qui sont chargés de voter les lois fiscales se mettent à l’abri de tout prélèvement sur le revenu. il va falloir que les autorités participent pleinement à l’effort fiscal pour être des exemples qui puissent inciter les citoyens récalcitrants à adhérer au paiement des impôts ,taxes et droits de douanes.

Au-delà de ces trois causes majeures de l’incivisme fiscal dans notre pays, il convient de dire que chaque citoyen a un rôle a jouer. L’impôt, les taxes ou les droits de douanes payés servent a financer des projets de développement dans tous les secteurs (santé, éducation armée...). Quel que soit la beauté du programme politique d’un candidat, tant que ces obstacles ne seront pas levés, le citoyen restera toujours sur le chemin de l’incivisme fiscal.

Et c’est l’occasion pour tous les états-majors des partis politiques de prêcher ce que j’appelle une fois de plus « la bonne parole fiscale et douanière » s’ils veulent réellement disposer de ressources importantes pour financer les projets de développement promis aux populations .

Tidiane KABORE
Inspecteur des impôts/Direction des Grandes Entreprises(DGE)
Juriste-sociologue
78969196/70398694/76641924
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