Cette décision du gouvernement est relative au litige entre l’Administration des douanes et l’Office, suite à la fusion de Telmob-SA et de l’Onatel-SA en 2011.

Cette fusion comporte une transmission de patrimoine, toutefois assujettie à des formalités douanières et administratives auxquelles l’ONATEL-SA n’a pas satisfait en tout ou partie.

Ainsi, le Gouvernement a instruit le ministre en charge de l’économie numérique, « de prendre les dispositions idoines afin que l’ONATEL-SA règle en intégralité les taxes et droits dus devant être reversés au Trésor public ».

Selon le gouvernement, l’opérateur n’avait pas également satisfait en tout ou partie aux formalités douanières et administratives assujetties à cette opération, des amendes seront également déterminées par le ministère de l’économie, des finances et du développement pour sanctionner l’opérateur télécoms pour s’être soustrait pendant longtemps à ses obligations fiscales.

Aussi, de nouvelles discussions, auront lieu, sous l’égide du ministère de l’économie, des finances et du développement, afin de déterminer le montant des amendes « conformément aux textes en vigueur et à la nécessité de sauvegarder les intérêts de l’Etat ».

En octobre 2016, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Burkina (Arcep) avait infligé à l’Onatel une amende de 5 milliards de FCFA en raison de « manquements au cahier de charges ».

L’Onatel (plus de 40% du marché) constitue avec Telecel Faso et Airtel (racheté par Orange), le trio du secteur de la téléphonie mobile au Burkina Faso.

TT/od/APA