La Direction générale des impôts (DGI) ambitionne d’être davantage efficace. L’organisation de la première rentrée fiscale s’inscrit dans cette dynamique. Elle s’est tenue, hier mardi 15 mars 2016. Le thème retenu est : «Quelle gouvernance pour une fiscalité intérieure optimale en 2016 : défis, enjeux et perspectives». Pour la ministre de l’économie, des finances et du développement, Hadizatou Rosine Coulibaly/Sori, ce thème est bien à propos. En effet, de l’avis de l’argentière du Burkina Faso, «la DGI se doit de consolider sa position stratégique dans un environnement de plus en plus dynamique et complexe, en anticipant sur les évolutions possibles». Madame Coulibaly a encouragé la structure en charge de gérer les impôts du Burkina Faso, à prendre des initiatives innovantes comme celles qui «rompent avec les habitudes d’inactivité, de passivité et d’attentisme dont on accuse à tort ou à raison, l’administration fiscale». Par ailleurs, la ministre estime que l’on doit réfléchir et développer des initiatives pour promouvoir le consentement volontaire à l’impôt. «C’est vrai que le système fiscal burkinabè est déclaratif et que chaque citoyen-contribuable devrait déclarer et payer spontanément ses impôts, mais force est de constater que ce n’est pas souvent le cas», a fait remarquer Rosine Coulibaly. Elle a assuré que le gouvernement est plus que conscient que la fiscalité occupe une place centrale dans le développement économique et social du pays. «C’est pour cela que mon département a été instruit de faire jouer pleinement son rôle à l’administration fiscale et de lui accorder la place qu’il faut», a déclaré la ministre en charge de l’économie et des finances.

Des mesures fiscales nouvelles

La ministre Coulibaly a rappelé que les rentrées fiscales sont des moments forts pour les agents des impôts de travailler ensemble, de voir comment ils peuvent contribuer à la mobilisation des ressources intérieures du pays.

Pour sa part, le Directeur général des impôts (DGI) Adama Sanou, est revenu sur des mesures fiscales nouvelles de la loi de finances, gestion 2016. Ces mesures concernent 12 points (voir encadré) et portent sur des suppressions d’exonération, des augmentations de taxes, des impositions à la TVA, etc. Evoquant lesdites mesures, la ministre en charge des finances a relevé que cela va permettre d’agrandir l’assiette fiscale. «Par exemple, ceux qui ne payaient pas l’impôt, vont pouvoir désormais payer. A ce sujet, nous aurons davantage de contribuables», a-t-elle dit, avant d’ajouter qu’il y a également le taux d’imposition. «Il faut que nous ayons des taux d’imposition qui reflètent la politique du gouvernement», a expliqué Rosine Coulibaly, qui a précisé qu’il y a certains produits de première nécessité qui ne seront plus taxés, tandis que d’autres produits considérés comme de luxe verront leurs taxes augmenter.

A l’issue de la cérémonie d’ouverture de l’année fiscale, le DGI a animé une conférence de presse. A cette occasion, Adama Sanou a indiqué dans les misions de recouvrement fiscal, les prévisions initiales assignées à la DGI, à la date du 1er janvier 2016, s’élèvent à 588 milliards de FCFA, susceptibles d’être revues à la hausse à la faveur de la loi de finances rectificative. Il a également mentionné qu’à la date du 10 mars 2016, la DGI a mobilisé 100 milliards de francs CFA.

Interrogé sur la corruption à laquelle s’adonnent des agents de la DGI, M. Sanou a reconnu qu’il s’agit d’acte de quelques travailleurs sur un effectif de 22 555 agents.

Le DGI a été assisté à la conférence de presse, du directeur général adjoint des impôts, Adama Badolo et de l’inspectrice technique principale des services des impôts, Brigitte Sama.

Alexandre TRAORE
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Encadré

Synthèse des mesures fiscales nouvelles de la loi de finances, gestion 2016

1. Suppression de l’exonération des indemnités parlementaires de l’IUTS ;
2. augmentation du taux de la taxe sur le tabac ;
3. augmentation du droit de timbre du certificat d’exonération TVA de 5 000 à 15 000 FCFA ;
4. augmentation du taux de la taxe sur les boissons alcoolisées, autres que la bière de 30% à 35% ;
5. introduction de la possibilité de déclaration et de paiement par les procédés électroniques ;
6. imposition à la TVA des opérations à caractère commercial ou industriel effectuées par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
7. exonération de la TVA des ventes et prestations effectuées au profit des compagnies de navigation aérienne ;
8. réduction de droit fixe de la contribution des patentes des gérants de stations ;
9. l’institution d’un forfait au titre des droits d’enregistrement des mutations volontaires de propriétés ou d’usufruit de biens immeubles à usage d’habitation appartenant aux personnes physiques et l’autorisation des mutations volontaires de droits provisoires des terrains nus à usage d’habitation hors délai de mise en valeur ;
10. l’importation de matériaux de construction en exonération de droit de douane et de la TVA pour l’exécution des projets immobiliers agréés ;
11. l’importation de matériels informatiques et de logiciels de gestion en exonération de droit de douane et de la TVA au profit des institutions de micro finance relevant du système financier décentralisé ;
12. l’importation de matériels et équipements de presse en exonération, des droits de douane et de la TVA, au profit des organes de presse.

A.T
Sources : Document de presse DGI