En rappel, la dette intérieure recouvre l'ensemble des créances détenues par les agents économiques résidents d'un État souverain sur cet État (Titres-Obligations-Commande publique). Notre propos s’intéresse à la partie de la dette publique liée à la commande publique. Il faut préciser que la dette intérieure est le total de toutes les créances dues par l’Etat et dont le délai de paiement est échu. A côté de ce montant il faut signaler les créances qui sont toujours dans les délais de paiement. Au 30 septembre 2006, la dette intérieure du Burkina se chiffrait à plus de 78 milliards CFA (Conseil des Ministres du 03 octobre 2007).
Au 31 décembre 2014, elle était estimée à 523,095 milliards de francs CFA (Conseil des ministres du 29 juillet 2015), soit plus de 7 fois le montant de 2006. Extrait du compte rendu du conseil des ministres du 29 Juin 2016 : « Le sixième (NDLR : rapport) est relatif aux conclusions de l’audit de la dette intérieure au 31 décembre 2015, réalisé par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) et aux modalités d’apurement de la dette intérieure régulière. A la date du 31 décembre 2015, la situation de la dette intérieure globale recensée est évaluée à deux cent douze milliards quatre cent trente-quatre millions huit cent sept mille quatre-vingt-neuf (212 434 807 089) francs CFA dont un montant de soixante-quinze milliards deux cent cinquante-huit millions deux cent soixante-cinq mille deux cent quarante-neuf (75 258 265 249) francs CFA au niveau des ministères et des institutions et cent trente-sept milliards cent dix-huit millions soixante-trois mille quatre cent trente-six (137 118 063 436) francs CFA au titre des créances des sociétés d’Etat sur l’État. La dette intérieure régulière est estimée à cent cinquante-huit milliards cent quarante-neuf millions sept cent quatre-vingt-dix mille quarante-cinq (158 149 790 045) francs CFA.
Le Conseil a instruit tous les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour mettre en place un plan d’apurement des dettes intérieures régulières des ministères et institutions et des arriérés de créances des sociétés d’Etat sur l’Etat ». Si ces chiffres révèlent un certain dynamisme de la commande publique, ils traduisent tous les problèmes de trésorerie que rencontrent les entreprises pour être payées souvent après l’exécution des marchés ou la fin des prestations de services. Je ne suis ni commerçant, ni opérateur économique, ni prestataire de l’Etat burkinabè, mais je dis BRAVO au Gouvernement pour l’heureuse initiative qu’il a prise dans le sens de l’apurement de la dette intérieure. Ce sont nos frères et sœurs qui sont soit ses entrepreneurs soit leurs employés.
L’insurrection des 30 et 31 octobre 2014 a laissé beaucoup de sociétés et entreprises exsangues. Elles étaient en chômage technique avec leurs factures en souffrance auprès de l’Etat. Je viens par ce billet dire MERCI d’abord au Gouvernement de la Transition pour avoir consenti un effort de 300 milliards de francs pour soulager les entreprises et sociétés burkinabè. Merci au gouvernement THIEBA pour cet engagement à apurer ce dossier, du moins partiellement. Dans un pays qui est « un abrégé de maux » et où tout est prioritaire, il faut une volonté politique pour s’attaquer à ce gros chapitre des dépenses de l’Etat. Esquissons ensemble les effets positifs d’une telle mesure sur l’économie nationale :
Garantie de la pérennisation de l’activité industrielle et commerciale ;Maintien de beaucoup d’emplois ;Redistribution des flux financiers ;Eloignement du spectre de tension de trésorerie et de cessation de paiement ;Paiement des impôts et autres taxes à date échue par les entreprises sans pénalités ;Paiements des cotisations sociales à bonne date sans pénalités ;Eloignement des faillites et des dépôts de bilanParticipation de ces sociétés citoyennes à la construction du Burkina Faso ;Restauration de la confiance entre le secteur privé et l’Etat.
Cette liste, qui n’est pas exhaustive, traduit une bonne partie des avantages liés à l’apurement de la dette intérieure. Toutefois, pour que cet apurement ait des effets plus que bénéfiques, l’Etat pourrait prendre des mesures d’accompagnement. Certaines entreprises attendent le règlement de leurs factures depuis des années ; leurs engagements en banque leur créent des soucis quant aux échéances, et les services des impôts attendent patiemment qu’elles viennent se mettre à jour. Pourquoi ne pas décréter une amnistie fiscale partielle pour les contribuables qui attendent leurs paiements depuis plus d’un an ?
L’amnistie fiscale partielle est un allègement fiscal qui pourrait apporter des solutions aux tensions de trésorerie des entreprises. Il faudra néanmoins tenir compte du fait que le stock n’est pas figé et qu’il y a eu de nouvelles accumulations. L’un des objectifs majeurs des politiques publiques étant la lutte contre le chômage et les pertes d’emplois, cet apurement d’une partie de la dette intérieure en est une des solutions ponctuelles. Aider les entreprises et sociétés avec des fonds et programmes constitue une vraie bouffée d’oxygène pour elles. Leur donner des aides ponctuelles est aussi une très bonne chose. Toutefois, régler leurs factures dans les délais (comme l’a relevé L’Observateur Paalga N° 8970 du 9 octobre 2015) serait déjà d’un grand secours.
H.N.Z.
