«501 marchés d’une valeur de 194 262 446 667 F CFA», c’est le montant des marchés conclus par les Ministères et Institutions au titre de l’année 2015. Selon le rapport de l’ARCOP, ces marchés ont connu une hausse de 11,6% «en nombre» par rapport à l’année 2014 et une baisse importante de 34,5% «en valeur» par rapport à l’année 2014. De l’avis du président de l’ARCOP, Dramane Milogo, cette baisse s’explique par le contexte socio-politique que le Burkina a connu.
Concernant la répartition des marchés par type de procédure, Dramane Milogo a noté une proportion des procédures par entente directe de 19,36% en «nombre» et 27,65% en valeur. «Ce taux est largement supérieur à la norme fixée de 5% par l’UEMOA», a-t-il souligné.
Quant au règlement non juridictionnel des litiges en matière de commande publique, l’ARCOP a traité 524 affaires au cours de 54 sessions assurées par l’Organe de règlement amiable des différents (ORAD) et a pris 488 actes en 2015. Sur un total de 524 affaires traitées, 430 concernent les plaintes des soumissionnaires avec une proportion de 34% jugées fondées à l’issue de l’examen par l’ORAD.
S’agissant de la discipline, deux entreprises que sont Africa Distribution et services (AFRICARDI’S) et Consortium Construco International ont été exclus temporairement de la commande publique en 2015, portant à trois le nombre total d’entreprises suspendues au 31 décembre 2015.
Par ailleurs, l’Institution dit avoir rencontré des contraintes et difficultés dans l’exécution de ses missions. Il s’agit entre autres de la non mise à jour du Système informatisé des marchés publics (SIMP) et son accessibilité par certaines autorités contractantes, avec pour conséquences, l’absence des statistiques fiables et exhaustives en matière de commande publique. Il y a aussi la non prise en compte des arriérés de paiement des marchés publics dans les prévisions budgétaires des autorités contractantes en matière de commande publique.
Pour pallier à ces difficultés, l’ARCOP a recommandé au gouvernement de mettre en œuvre les diligences nécessaires pour la mise à jour du SIMP afin de prendre en compte les nouveaux dossiers standards nationaux d’acquisition. Elle a aussi suggéré aux autorités contractantes de prendre en compte le passif des marchés consolidés dans le budget afin d’éviter les incidents liés aux paiements. Aux acteurs de la commande publique, l’ARCOP leur préconise d’adresser leurs demandes d’avis portant sur des procédures en cours à la DG-CMEF et de saisir l’ARCOP lorsqu’il s’agit d’un éclairage sur une disposition déterminée de la règlementation. En plus de ces recommandations contenues dans ce rapport d’activités, l’ARCOP a souhaité voir réintégrer les recommandations des rapports précédents, à savoir la lutte contre la fraude et le faux dans les marchés publics, l’opérationnalisation de la redevance de régulation, etc.
Madina Belemviré
