Procédures de création d'entreprise en espace UEMOA

| 28.04.2015
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Cheikhe Hadjibou Soumaré - Président de la commission de l`UEMOA
© DR / Autre Presse
Cheikhe Hadjibou Soumaré - Président de la commission de l`UEMOA
L'atelier de facilitation des affaires dans l'espace UEMOA, organisé par la Commission de l'UEMOA a clôturé ses travaux, durant le week-end à Ouagadougou, au Burkina Faso, sur la définition de nouveaux objectifs plus ambitieux, « mais toujours réalistes, à l'horizon 2016».


«Faire encore plus simple, encore plus rapide, pour supprimer les obstacles à la création d'entreprise, favoriser la formalisation des activités existantes et booster les investissements privés dans la région», a déclaré la Commission de l'UEMOA, dans un communiqué émis, ce lundi et dont une copie est parvenue à la PANA.

Les Etats membres de l'UEMOA sont résolus à poursuivre leurs efforts de simplification administrative, en offrant en particulier aux entrepreneurs des services l'enregistrement en ligne. Un des objectifs est d'engager des réformes au-delà des indicateurs traditionnels en améliorant notamment leur classement dans le «global enterprise registration index.» (ger.co).

Les services en ligne permettront de stimuler davantage la création d'entreprise, de formaliser les activités des micro-entrepreneurs, d'augmenter les revenus des Etats et d'endiguer la corruption.

Les participants ont pu constater que les objectifs qu'ils s'étaient fixés, en novembre 2012, ont été largement atteints, voire très souvent dépassés.

Au vu de ces progrès, de nouveaux objectifs ont été proposés par les représentants des huit Etats membres, par exemple la réduction au strict minimum légal du nombre d'étapes et de documents nécessaires pour créer une entreprise ; la généralisation du régime de l'entreprenant, déjà opérationnel au Bénin ; la dématérialisation des procédures de création d'entreprises, en offrant la possibilité aux usagers de soumettre leur dossier en ligne, de payer en ligne et de recevoir des certificats électroniques ; l'élargissement immédiat du travail de simplification à d'autres procédures (obtention du permis de construire, permis d'exploration minière, etc.), en fonction des priorités nationales.

Les Etats membres ont aussi élaboré des plans de communication, pour renforcer et pérenniser leurs actions d'amélioration du climat des affaires.

La Commission de l'UEMOA a par ailleurs décidé de mettre en place, à travers la Cellule d'exécution du Programme régional d'amélioration des affaires (PRACA) des dispositifs de suivi de l'impact des réformes, pour décupler les échanges de bonnes pratiques et contribuer à une saine émulation entre les Etats.

L'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), instituée par le traité de Dakar du 10 janvier 1994, regroupe huit Etats (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo).

Sa mission est de créer un marché commun basé sur la libre circulation des biens, des services et des capitaux, le droit d'établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, un Tarif extérieur commun et une politique commerciale commune.

La Facilité Climat des affaires ACP (BizClim) est un programme du Secrétariat du Groupe des Etats ACP, financé par l'Union européenne sur les ressources du 10ème Fonds européen de développement, visant à améliorer le climat des affaires et des investissements dans les régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Elle apporte un soutien aux Communautés économiques régionales, aux gouvernements et aux organisations du secteur privé, à travers l'assistance technique et l'organisation de réunions de concertation et d'affaires, ainsi que la diffusion d'informations et l'échange des bonnes pratiques.

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