Après une année de mise en œuvre de son plan d'action triennal 2013-2016, la Cour des comptes et ses partenaires ont dressé le bilan et ouvert des perspectives, le 22 juillet 2014, lors de la deuxième session du comité de pilotage. La Coopération financière allemande (KFW), l'Union européenne, la coopération suisse et l'ambassade de France ont signé avec la Cour des comptes, un accord de financement commun, le 24 mai 2013. Évalué à 1 milliard 100 millions 500 mille FCFA, cet accord a pour but d'appuyer la réalisation du plan d'action triennal de cette juridiction, à travers le renforcement de ses capacités institutionnelles et opérationnelles. Pour la première année de mise en œuvre, les partenaires ont débloqué 269 millions 883 mille 012 FCFA. Cette somme a permis de réaliser des formations au profit du personnel magistrat et non magistrat de la Cour, l'élaboration de manuels de procédure de contrôle juridictionnel et non juridictionnel, l'exécution des contrôles coachés par des experts qui aboutiront à des guides de contrôle. Ce financement a également permis la correction et la mise à jour du logiciel du greffe central, l'acquisition de matériel informatique, des travaux de sécurisation des locaux de la Cour des comptes etc. Le premier président de la Cour des comptes, Noumoutié Herbert Traoré s'est réjoui de l'état de l'exécution du plan d'action dont la mise en œuvre a débuté en mai 2013. « L'activité-phare pour la Cour des comptes, c'est l'audit. Le président du Faso, en tant que président du Conseil supérieur de la magistrature, nous a instruits. A ce jour, l'audit financier est terminé et nous attendons pour ce mois de juillet, l'audit organisationnel », a-t-il relevé. A partir de ces deux documents, la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques compte améliorer davantage ses performances. « Vous n'ignorez pas que la Cour des comptes est confrontée à un système de mandat qui fait que le personnel n'est pas assez stable. De cet audit, nous renforcerons nos capacités, en termes de moyens financiers, mais surtout de ressources humaines », a soutenu M. Traoré.
La question de l'apurement de comptes depuis 1963
L'élaboration d'un projet de texte, en vue de permettre à la Cour de « délibérer sereinement» constitue un autre point de satisfaction. « Aujourd'hui, nous avons hérité d'un large passif, en termes de compte de gestion. Depuis 1963 jusqu'à nos jours, certains comptables ne se sont pas encore acquittés de leur gestion. A partir de la mise en œuvre de ce plan d'action, nous avons approché le gouvernement qui a introduit un projet de loi d'apurement dans ce sens auprès de l'Assemblée nationale », a expliqué le premier président de la Cour des comptes. Il espère que ces activités pourront permettre à la Cour d'avoir une ligne comptable de dépenses pour mieux produire des arrêts, « plus acceptables pour les comptables publics et pour tous les citoyens burkinabè ». Le chef de file des partenaires techniques et financiers, directeur du bureau de la KFW au Burkina Faso, Stephan A. Neu, a également souligné l'impact de la mise en œuvre du plan triennal dans l'amélioration du fonctionnement de la Cour des comptes. « La Cour des comptes date de 2001. Elle est essentielle pour une bonne gestion des finances publiques. C'est une institution jeune qui a déjà trouvé sa place, mais il y a encore des défis à relever», a ajouté Stephan A. Neu. La Cour des comptes a pour mission principale, le jugement des comptes de gestion, mais pas le jugement des comptables publics. Selon Noumoutié Herbert Traoré, en dehors de cette mission qui est l'essence de toute Cour des comptes, « nous avons le rôle de conseiller auprès de l'exécutif et du législatif, en ce sens que nous sommes tenus de produire annuellement, un rapport et une déclaration de conformité sur l'exécution de la loi de finances de l'année écoulée, à l'attention du parlement ». Ceci, pour permettre aux députés d'apprécier la gestion du gouvernement, avant de donner quitus à l'exécution de la loi de finances qu'ils auront votée. La Cour des comptes joue aussi, le rôle de conseiller du gouvernement, à travers le rapport public qu'elle produit à l'attention du chef de l'État. Ce rapport, a mentionné le premier président M. Traoré, entre également dans le cadre de l'une des missions de cette juridiction supérieure qui est d'informer les citoyens de la gestion des finances publiques. « La Cour des comptes n'est pas une institution qu'il faut fuir, mais qu'il faut approcher, tant pour le gestionnaire qui veut partir un jour, à la retraite ou quitter ses fonctions l'esprit tranquille. La Cour doit vérifier si sa gestion est conforme aux textes en vigueur», a fait remarquer Noumoutié Herbert Traoré. L'autre mission principale assignée à la Cour des comptes par la constitution, c'est de permettre aux citoyens de s'informer de la gestion que l'administration fait de leurs contributions à travers l'impôt, la TVA et autres cotisations.
Bachirou NANA
Alima SEMDE
(Stagiaire)
