A jour J-38, les différentes parties prenantes du projet «sécurisation foncière» du Millennium challenge account (MCA) se sont réunis à Léo, dans la province de la Sissili, pour passer en revue la stratégie d'intervention du projet. Pour le représentant du coordonnateur national du MCA, Issoufou Ganou, l'atelier devrait permettre d'analyser les réalisations faites au profit des populations locales, ainsi que les acquis et les limites de l'intervention et de capitaliser les expériences. Il a ajouté que les participants vont tirer les enseignements des mécanismes de procédures de gestion foncière, selon l'application de la loi 034/2009, et faire des recommandations visant à donner des directives claires aux acteurs pour la poursuite et l'amélioration de la gouvernance foncière locale. Pour ce faire, durant 48 heures de travaux, ils ont, en premier lieu, examiné les résultats du groupement FAJO et ceux du consultant recruté par le compact pour l'assistance technique à la gouvernance des terres et à la gestion foncière dans les 47 communes d'intervention du projet de sécurisation foncière. Les services attendus de ce prestataire étaient articulés autour de quatre axes. Le premier porte sur le volet communication, information et sensibilisation sur la législation et la réglementation relatives au foncier. Le deuxième est relatif à la mise en place et l'appui à l'opérationnalisation des structures de gestion foncière, tels que les services fonciers ruraux ou bureaux domaniaux et les commissions foncières villageoises. Un autre volet de l'intervention du consultant a été la mise en place et l'opérationnalisation des commissions de conciliation foncière villageoise, chargée de gérer les conflits fonciers. Enfin, le dernier axe d'intervention a été la mise en œuvre de la gestion participative d'utilisation des terres. A ces différents axes, était associée, de manière transversale, la prise en compte du genre.
A l'issue de cet examen, les participants, répartis en groupes de travail, ont procédé à des analyses à travers plusieurs thèmes. Il s'agit, entre autres, du fonctionnement des structures de gestion foncière et la délivrance des attestations de possession foncière rurale, conformément aux dispositions du décret de la loi 034/2009, les mécanismes de conciliation et les procédures judiciaires. «L'exécution des différentes activités du projet s'est faite dans une perspective de pérennisation de l'intervention et les résultats des réflexions devraient permettre au gouvernement de tirer des leçons, avant une application à l'échelle nationale», a assuré Issouf Ganou.
Des réalisations appréciables
Le projet sécurisation foncière fait partie du compact signé entre les Etats-Unis d'Amérique et le Burkina Faso. Ce projet est piloté par le Millennium challenge corporation, en collaboration avec le gouvernement burkinabè. Il a pour but d'appuyer le Burkina Faso dans la mise en œuvre de la loi 034/2009. Cette loi est le résultat de l'engagement, depuis 2005, du Burkina Faso à améliorer la gestion foncière en milieu rural. Le projet comporte deux phases dont la première a été mise en œuvre dans 17 communes-pilotes et la seconde, dans 30 nouvelles, soit au total, 1 200 villages. A quelques jours de la fin du projet, des expériences réussies peuvent être comptabilisées. Il s'agit d'abord, de la mise en œuvre des services fonciers ruraux dans les communes d'intervention. De même, la définition des modules de formation à donner à l'ensemble des acteurs au niveau rural, en vue de favoriser la mise en œuvre de la loi est aussi un acquis important. En plus, il faut noter l'élaboration d'outils de gestion, tels que les registres fonciers, les registres liés à la gestion des conflits, élaborés par les Tribunaux de grande instance (TGI) et mis en œuvre par les communes. Au regard de l'ensemble de ces réalisations, la gouverneure de la région du Centre-Ouest, Désirée Chantal Bony/Nignan a exprimé sa satisfaction et renouvelé sa reconnaissance au MCA. «Je saisis l'occasion qui nous est donné pour renouveler encore une fois, notre grande satisfaction et notre reconnaissance au MCA et souhaiter que ce qui a été entrepris soit pérennisé», a-t-il dit. D'ailleurs, le gouvernement a l'intention d'étendre ces initiatives locales à l'ensemble des communes, a-t-elle soutenu.
Nadège YE
