La fraude fiscale, le faux et l’usage de faux qui se matérialisent par la falsification de factures d’achats réels, l’établissement de factures d’achats fictives, la constitution d’entreprises fictives, la mise en œuvre de circuits de fausses facturations, la simulation des paiements font perdre aux impôts au moins 35% des recettes fiscales intérieures, chaque année.
L’institutionnalisation de la facture normalisée se veut être une réponse efficiente à ces phénomènes d’incivisme fiscal. Mais, force est de préciser que sa mise en œuvre est censée se dérouler en 2 étapes et pour cette année, il s’agira de la première phase qui concerne la facture normalisée personnalisée. Cette première étape formatée par le contribuable lui-même est en rapport avec les entreprises du régime du réel normal d’imposition, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires annuel HT est égal ou supérieur à 50 millions FCFA. La seconde phase qui sera effective en 2018, concernera les entreprises du régime du réel simplifié d’imposition et celles de la contribution des micro-entreprises c’est-à-dire les petites entreprises et les micro-entreprises. «La facture normalisée, en plus d’être un instrument de lutte contre la fraude, est un instrument de modernisation de notre économie et de sécurisation des transactions commerciales et à ce titre, elle comporte des avantages pour les contribuables, l’Etat et les consommateurs», a affirmé le directeur général des impôts, Adama Badolo. En termes d’avantages, pour les contribuables, cette initiative permettra de lutter contre la concurrence déloyale, de formaliser le secteur informel, délivrer des factures fiables et conformes au droit commercial, de servir de preuves tangibles aux déductions des charges. Pour l’Etat, la facture normalisée ambitionne de lutter contre la fraude, le faux et l’usage de faux, lutter contre l’économie souterraine, contrôler le droit à déduction de la TVA ; et pour le consommateur, il sera question de sécuriser le droit de propriété, justifier en toute sécurité, les achats. Le parrain de la cérémonie, le président de la Chambre de commerce et d’industrie, Mahamadi Savadogo, n’a pas manqué de réaffirmer son engagement à accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de la facture normalisée. «Cet accompagnement passera par l’information et la sensibilisation des membres de l’institution sur l’ensemble du territoire national, mais aussi et surtout, le renforcement d’un dialogue permanent avec la direction générale des impôts pour la prise en compte des observations que nos membres ne manqueront certainement pas de soulever, ici et là, lors de sa mise en œuvre», a souligné Mahamadi Sawadogo. Le SG du Ministère de l’économie et des finances, Abel Séglaro Somé, représentant le ministre Rosine Sory, après avoir rappelé que les objectifs de mobilisation des recettes fiscales fixés par la loi de finances, exercice 2017, sont de 1 315,495 milliards de FCFA dont 720,688 milliards de FCFA assignés à la direction des impôts, a également listé les actions qui ont été menées par le gouvernement, en vue de réduire la fraude fiscale, le taux et l’usage de faux à leur plus simple expression. «Toutes ces dispositions sont complétées aujourd’hui, par la mise en œuvre de la facture normalisée dans notre pays», souligne-t-il. Par ailleurs, le gouvernement a aussi accompagné la mise en œuvre de cette initiative avec une la somme de 2 500 000 000 FCFA qui sont censés servir à l’acquisition des stickers et des outils de contrôle et de gestion. En somme, la facture normalisée est une facture comportant un ensemble de mentions obligatoires prévues à l’article 373 du code des impôts et sécurisée par l’apposition d’un sticker. La fonction du sticker est d’identifier, de tracer et d’authentifier chaque facture émise, de façon individuelle.
Larissa KABORE
