Le Réseau national pour la promotion des évaluations environnementales (RENAPEE) se dit satisfait du nouveau code minier et menace toute tentative de remise en cause de ce texte qui constitue une avancée dans la réglementation du secteur minier. Le réseau était face à la presse, le samedi 9 janvier 2016 à Ouagadougou pour échanger sur les forces et les faiblesses du nouveau code minier adopté sous la Transition. Les conférenciers Nicolas Sawadogo, Adama Wiya et Ahmed Sidi Paré, se sont évertués d’abord à montrer aux journalistes, les lacunes de l’ancien code qui ne permettaient pas au secteur minier de bien jouer une part importante dans le développement du Burkina Faso. Au nombre de ces lacunes, le réseau a cité, entre autres, la faible imposition et parts d’action de l’Etat, le manque de transparence dans la production et les transactions financières, la faible implication des fournisseurs nationaux de biens et services utilisés dans l’industrie minière et le problème de transfert de compétence aux nationaux malgré l’existence de la règlementation. C’est pourquoi le RENAPEE, à entendre les conférenciers, s’est battu aux côtés d’autres structures pour la relecture de ce code minier qui ne favorise que les sociétés minières étrangères au détriment du développement local. Le réseau salue donc l’adoption du nouveau code qui a introduit dans la réglementation du secteur minier, plusieurs innovations et contraint les sociétés minières à participer au développement et à l’épanouissement de la population locale. Les acquis du nouveau code minier sont entres autres, selon les conférenciers, la création de plusieurs fonds comme le fonds de développement, le fonds de réhabilitation et de fermeture des sites miniers, le fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de la lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés et le fonds de financement de la recherche géologique et minière. Le nouveau code intègre aussi, selon Nicolas Sawadogo, l’emploi prioritaire des cadres burkinabè et l’obligation pour les sociétés minières de soumettre à l’administration, un plan de formation des cadres locaux pour le remplacement progressif du personnel expatrié et la réalisation d’un audit environnemental à chaque deux ans. « D’un code minier destiné à inciter et promouvoir les investissements miniers en 2003, on est passé aujourd’hui à un code minier qui vise à encadrer le secteur minier dans la dynamique de tirer un meilleur profit de l’exploitation de nos ressources », a soutenu Adama Wiya. Il a affirmé qu’avec ce nouveau code, la soumission des sociétés minières à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun permettra à l’Etat d’observer annuellement une hausse des recettes fiscales minières de plus de 10 milliards de FCFA, selon les évaluations de la RENAPEE. Malgré certaines insuffisances comme le problème d’homologation des balances qui n’a pas été pris en compte dans le nouveau texte, les conférenciers exhorte les nouvelles autorités à appliquer le code minier adopté sous la Transition. « Le code minier révisé fait partie des acquis de la Transition, des insurgés, alors, toute tentative de remettre en cause cet acquis s’attaque aux intérêts du peuple. C’est fort de ce constat que le RENAPEE soutient l’actuel code minier qui est un code du développement durable », a indiqué M. Wiya. Le réseau préconise dans les meilleurs délais, l’élaboration des textes d’application et leur mise en œuvre ainsi que la mise en place d’un organe d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre des textes d’application du nouveau code minier. Les échanges avec les journalistes ont surtout porté sur les marges de manœuvre de la structure pour exiger une application de ce code. Les conférenciers ont montré leur détermination à se battre avec d’autres structures pour obtenir gain de cause auprès des nouvelles autorités.

Lassané Osée OUEDRAOGO