Du coté des sociétés minières, on estime que les nouvelles dispositions réduire considérablement les marges bénéficiaires. Elles l’ont fait savoir au gouvernement à travers le ministère des Mines en début de l’année 2016, lorsqu’elles ont été conviées à donner leur point de vue sur les projets de textes d’application.
Face à la résistance de ces derniers, le gouvernement a décidé d’organiser deux missions en direction de deux pays distincts, afin de s’inspirer de leur expérience. Les missions ont été au Ghana et en Guinée où des dispositions similaires à celles du Burkina Faso se trouvent dans leurs codes miniers respectifs. Les missionnaires sont revenus satisfaits. Ils ont beaucoup appris et ces connaissances vont leur servir pour réorienter le contenu des textes.
Une des dispositions contenues dans le code minier de ces pays qui a beaucoup intéressé la mission burkinabè concerne l’alimentation du fonds minier de développement local (FMDL). Le code minier burkinabè dit en son article 26 que ce fonds, affecté au financement des plans régionaux de développement et des plans communaux de développement, est alimenté par la contribution, d’une part de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées et 1% du chiffre d’affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois des sociétés minières.
Les sociétés minières espèrent que, dans son application (c’est ce que les missions ont observé dans les deux pays visités), le gouvernement acceptera qu’une partie des 1% soit reversée dans le budget national et une autre partie leur serve au titre des dépenses volontaires au profit des communautés riveraines des mines. Le gouvernement définirait une périodicité où chaque société pourra faire le bilan de l’usage de son fonds.
Demander aux sociétés minières de verser les 1% au budget national avant que l’Etat n’investisse au profit des populations est un risque de conflit avec les populations riveraines, préviennent les sociétés minières. Ces populations, habituées aux investissements directs des sociétés dans leur milieu, auront l’impression que les sociétés ne font plus rien pour elles.
Le gouvernement entendra-t-il raison?
Adoua Kassiro
