Le nouveau code électoral voté le 7 avril 2015 continue de faire débat au sein des Organisations de la société civile (OSC). Sous le prétexte d'apporter leur concours au décryptage du contenu de cette loi particulièrement sur ses dispositions particulièrement sensibles, deux associations en l'occurrence l'Alliance des nouvelles consciences (ANC) et la Jeunesse nouvelle dynamique (JND) ont animé un point de presse, le mardi 23 juin 2015, à Ouagadougou. Pour ces deux structures, si cette loi venait à être appliquée, l'inéligibilité prévue par ses dispositions frapperait ceux également qui ont soutenu la modification constitutionnelle de janvier 1997 qui instaurait le mandat renouvelable de façon illimitée et ce, pour deux raisons. « L'emploi du mot notamment, dans ses dispositions implique que le changement anticonstitutionnel qui porte atteinte à l'alternance démocratique pouvant entraîner l'inéligibilité, n'a pas besoin nécessairement d'être accompagné d'insurrection ou de soulèvement quelconque qui ne demeure qu'une hypothèse parmi tant d'autres. Et, il n'y a pas de rétroactivité car la rétroactivité d'une loi s'apprécie en fonction de la situation juridique... On pourrait dire que cette loi est rétroactive si elle s'appliquait aux élections déjà passées ; ce qui n'est pas le cas », a relevé le porte-parole des deux structures Bernard Tago. Pour lui, cette loi ne régit que les élections à venir, elle dispose alors pour l'avenir. « A ce moment précis, il s'agira de vérifier pour chaque candidat s'il existe ou non de faits constitutifs de causes d'inéligibilité qui s'apprécie au moment des élections », a-t-il noté.
S'agissant de l'article 68 de la loi relative à l'interdiction de l'offre de tissus, de tee-shirt, de stylos, de calendriers pouvant influencer le vote 90 jours avant tout scrutin et jusqu'à son terme, il a fait remarquer qu'en intégrant « autres objets de visibilité à l'effigie des candidats ou symbole des partis », les affiches et autres posters de campagne se trouvent concernés. « En l'absence d'affiches ou de posters de campagne, comment ces électeurs pourront identifier les candidats et les symboles des partis pour les distinguer dans l'isoloir le jour du scrutin ? », s'est-t-il demandé. A l'en croire, ce code comporte des imperfections majeures susceptibles de compromettre la qualité des élections. Ainsi, il est donc nécessaire et urgent a-t-il proposé que les différents acteurs prennent le courage de le reconnaître en vue de la recherche urgente d'un consensus dans l'intérêt de tous. A la question de savoir pourquoi cette réaction sur le code électoral qui est quelque peu tardive, l'animateur de la conférence a répondu que sa critique ne pouvait pas être prise en compte au moment où les marches et les meetings appelant au soutien du code électoral battaient leur plein.
Paténéma Oumar OUEDRAOGO
