De l'avis des spécialistes, la relecture du code minier de 2003 est en phase avec les directives émises par les organisations d'intégration régionale en matière de politique minière commune (notamment la directive de la CEDEAO et la vision africaine de la politique minière énoncée par l'Union africaine).

En ce qui concerne les innovations essentielles, il s'agit entre autres de la prise en compte des questions de protection contre les rayonnements ionisants et la sureté nucléaire ; l'imposition d'un cahier de charges aux détenteurs de permis de recherche ; l'institution d'une taxe spécifique sur les transactions portant sur les titres miniers et la possibilité de suspendre ou de retirer des titres miniers ou autorisations sans mise en demeure lorsque les nécessités de l'ordre public l'exigent.

A ces innovations s'ajoute d'une part le fonds miniers. A titre d'exemple, à l'article 26 du code, le Fonds minier de développement local (FMDL) est affecté au financement des plans régionaux de développement et des plans communaux de développement.

« Il est alimenté par la contribution, d'une par de l'Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et d'autre part des titulaires de permis d'exploitation de mines et les bénéficiaires d'autorisation d'exploitation industrielles de substances de carrières à hauteur de 1% de leur chiffre d'affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits au cours du mois », peut-on lire.

Selon le président de la Commission des affaires sociales et du développement durable (CASDD), Asseghna Anselme Somda l'examen et l'adoption du projet de loi a été rendu possible grâce aux efforts conjugués du gouvernement, du CNT et les acteurs du secteur minier. « L'autre défi reste à opérationnaliser ce fonds et surtout prendre des mesures qui permettent de débloquer ces fonds avec beaucoup de célérité.

Voila pourquoi nous avons demandé au gouvernement de prendre rapidement les décrets d'application et de trouver des mécanismes qui permettront de débloquer ces fonds et surtout qu'ils puissent aller aux populations directement », a-t-il interpellé.

Paténéma Oumar OUEDRAOGO

Amadou Dicko
(Stagiaire)
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Le ministère des Mines et de l'Energie Boubacar Ba, à l'issue de l'adoption du code minier

« Je me réjouis que nous ayons pu voter ce projet de loi qui a été un très long processus, entamé depuis 2010 et qui a abouti aujourd'hui. Je pense que le gouvernement est satisfait. Dans l'exposé de motif, nous avons annoncé que l'ancienne loi comportait des insuffisances notamment en matière de perception de textes et certains abus en matière de régénération douanière. Avec la nouvelle loi nous avons pu relever certains défis notamment la protection de l'environnement et le renforcement de la contribution du secteur minier au développement local. C'est l'ensemble de l'innovation contenue dans cette loi qui est un signe de satisfaction pour le gouvernement. Cette loi a une portée générale. C'est vrai que nous constatons des conflits dans certaines régions mais, nous avons des mécanismes qui sont mis en place en dehors même de la loi, des cadres de concertation au niveau des ministères avec les gouvernorats des régions pour essayer d'apaiser l'exploitation minière dans notre pays. Les partenaires avaient voulu que le gouvernement montre une volonté de réviser le code minier. Avec l'adoption de cette loi nous ne pouvons que renforcer notre volonté et montrer aussi notre bonne foi aux Partenaires techniques et financiers. Après la promulgation de cette loi par le président du Faso, elle doit être accompagnée des textes d'application. Nous avons révisé ce code avec le consensus desINVESTISSEURS ».

POO et AD