Le secteur des mines prend de l’ampleur au Burkina Faso. Pour permettre à l’Etat et aux communes impactées par l’activité minière de profiter au maximum des revenues de ce secteur, un nouveau code minier a été adopté en 2015 par le gouvernement de la transition. C’est dans le but de compléter le dispositif règlementaire de ce code minier et combler d’éventuels vides juridiques à l’Etat et aux sociétés minières que le ministère de l’énergie, des mines et des carrières, en collaboration avec la Banque mondiale, organise cet atelier de validation.

Dix jours durant, les participants issus de différents ministères et de la société civile vont examiner et adopter sept (07) avant-projets de décrets d’application du code minier. Il s’agit, entre autres, de l’examen du projet de décret portant organisation, fonctionnement et modalité de perception du fonds minier de développement local, de l’examen du projet de décret portant modalités de perception et de répartition du fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre, de l’examen du projet de décret portant gestions du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine et, de l’examen du projet de décret portant fixation des taxes et redevances minières.

Un changement majeur dans le secteur minier...

Selon le Ministre de l’énergie, des mines et des carrières, Alpha Omar Dissa, la validation de ces avant-projets de décret permettra de parachever le processus de mise en œuvre du nouveau code minier. Il a exhorté donc les participants à travailler dans un esprit de convivialité, afin de permettre au gouvernement burkinabé de disposer de projets de décret de belle facture.

Le ministre, par ailleurs, salue la Banque mondiale pour son soutien, qui a permis la réalisation de cet atelier. Pour le Directeur des affaires juridiques et du contentieux du ministère de l’énergie, des mines et des carrières, Dieudonné Bonkoungou, l’adoption de ces textes va opérer un changement majeur dans le secteur des mines. Selon lui, l’adoption de ces avant-projets de décret va permettre non seulement d’attirer les investisseurs, mais aussi, permettre que les revenus de l’or puissent profiter à l’ensemble des populations du Burkina Faso, surtout celles affectées par l’exploitation minière, et cela à travers le Fonds de développement local et de la promotion de l’emploi local.

Yssoufou Sagnon
(Stagiaire)