L'ambiance n'était pas bon enfant à la réunion des ministres sectoriels consacrée à l'examen et à l'adoption du rapport de la réunion des experts sur l'avant-projet de règlement portant sur la prévention des risques biotechnologiques en Afrique de l'Ouest, tenue les 2 et 3 février 2015 à Ouagadougou. La pomme de discorde, l'article 25 portant notification et autorisation d'utilisation d'Organismes vivants modifiés (OVM) et/ou de produits dérivés contenu dans l'avant-projet rédigé par l'UEMOA.
Cet article disposait en son titre 1 : « toute personne qui veut entreprendre : l'importation volontaire ou la mise sur le marché des Organismes vivants modifiés (OVN) et/ou produits dérivés, est tenue de soumettre une demande écrite à la Commission de l'UEMOA, l'utilisation confinée et le développement, est tenue de soumettre une demande écrite à l'autorité nationale compétente de l'Etat membre concerné ». Selon l'esprit de cette formulation, c'est la Commission de l'UEMOA qui est habilitée à autoriser chaque Etat membre à utiliser, produire et commercialiser les produits biotechnologiques. Une disposition contrée par les experts qui l'on finalement amendée comme suit : « toute personne qui veut entreprendre l'utilisation confinée, le développement, l'importation , la dissémination volontaire ou la mise sur le marché des OVM et/ou produits dérivés est tenue de soumettre une demande écrite à l'autorité nationale compétente de l'Etat membre ». Cette formulation implique que seuls les Etats membres reçoivent le plein pouvoir de délivrer ou pas des autorisations d'utilisation, de production, de commercialisation des OVM et/ou produits dérivés. Ce qui ne semble pas réjouir la délégation du Bénin tout comme le président de la Commission chargée du Développement, de la sécurité alimentaire , de l'agriculture, des mines et de l'environnement (DSAME), Ibrahima Diémé. Ils pensent que l'ancien énoncé est plus intéressant. Car, c'est un programme régional et il doit y avoir une structure faîtière comme la Commission pour entériner toute décision en la matière.
La souveraineté des Etats mise en avant
Les délégations burkinabè, ivoirienne, malienne, nigérienne, togolaise ont fortement réfuté cette idée et ont plutôt approuvé la formulation des experts. Elles pensent que le choix des produits biotechnologiques relève de la souveraineté de chaque Etat et non de la Commission. « Ce n'est pas à l'UEMOA de venir choisir les produits que mon pays doit utiliser », a martelé le ministre burkinabè de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques, de l'Assainissement et de la Sécurité alimentaire, François Lompo. Son collègue du Mali qui est d'avis avec lui pense que la seconde proposition est plus appropriée puisqu'elle responsabilise davantage les Etats. Malgré les explications de la Commission de l'UEMOA en charge de la sécurité alimentaire, c'est finalement la proposition inscrite dans le rapport de la réunion sectorielle des experts qui a été adoptée.
L'avant-projet de règlement portant sur la prévention des risques biotechnologiques en Afrique de l'Ouest a pour objet de contribuer à assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des OVM et produits dérivés résultant de la biotechnologie moderne. Il a été établi pour réduire ou éliminer les risques potentiels liés à l'utilisation des biotechnologies modernes et des produits qui en sont issus. Il définit les mesures de prévention et les procédures d'évaluation et de gestion des risques liés à l'utilisation des biotechnologies modernes et des produits dérivés. L'avant-projet de règlement détermine aussi les principes et règles de responsabilités et de réparation des dommages résultant de l'utilisation des OVM et produits dérivés. Enfin, il institue les organes et mécanismes pour une approche concertée de la prévention et de la gestion des risques biotechnologiques. Selon le président du conseil des ministres sectoriel de l'UEMOA, le ministre de l'Environnement, de la Salubrité et du Développement durable du Niger, Adamou Chaifou, sa mise en œuvre, à travers le programme régional de biosécurité de l'institution économique, va permettre d'assurer un meilleur avenir à l'espace notamment, au plan de la sécurité alimentaire, de la santé humaine et animale et de préserver sa riche diversité biologique.
Somborigna Djélika DRABO
