Marin Casimir Ilboudo, saisi le 28 août 2013 à la mairie de Ouagadougou sur la grogne des policiers municipaux, dit ne pas comprendre que les choses aient dégénéré à ce point, dans la mesure où, selon lui, « la taxe de résidence n'a pas été instituée par Marin Ilboudo, mais par l'Etat et existe depuis longtemps, collectée par les services déconcentrés de l'Etat et reversée entièrement aux collectivités territoriales pour leur fonctionnement et leurs investissements ». Pour la procédure de collecte, le maire a fait comprendre que les services déconcentrés de l'Etat chargés de la collecte de la taxe, envoient chaque année des avis à tiers détenteurs pour rappeler aux différents contribuables le paiement de ces taxes. Les agents du public et du privé sont donc invités à « honorer leurs engagements financiers, bien entendu avec un rappel sur les années précédentes pour lesquels ils sont redevables ». Il poursuit en ces termes : « Nous, nous ne sommes qu'un intermédiaire parce que chaque ordonnateur, qu'il soit du public ou du privé, notamment les directeurs de sociétés ou des entreprises, les ministres, les directeurs généraux des différents services, reçoivent des avis à tiers détenteurs pour rappeler aux agents sous leur responsabilité qu'ils se doivent d'honorer cet engagement. Et de ce point de vue, il est dit que si l'ordonnateur qui reçoit cet avis ne s'exécute pas, il est procédé à la rétention de tout ce qu'il y a comme taxes à prélever sur ses fonds propres à lui ; il en assume la responsabilité. Que les choses aient dégénéré à ce point là, je me l'explique difficilement. Dès que nous avons pris fonction, nous avons rencontré toutes les grandes directions dont la Police municipale et nous avons pris l'engagement de les rencontrer une fois encore quand nous allons finir la réorganisation des services pour échanger autour d'un certain nombre de préoccupations dont certaines sont connues et d'autres non. Pour moi, le dialogue n'étant pas rompu et dès lors que cette circulaire n'est pas indexée uniquement aux agents de la Police municipale, mais à tous les services, un peu plus d'une trentaine, je m'explique difficilement que ce soit à leur niveau qu'il y ait cette réaction. » Le maire Ilboudo n'a pas voulu faire de parallèle entre le paiement de la taxe de résidence et le traitement salarial. Il a précisé qu' « il existe des textes portant création des polices municipales au Burkina Faso avec des statuts, des grilles salariales, des grilles indemnitaires. Ce n'est pas propre à la ville de Ouagadougou, mais à toutes les collectivités territoriales qui ont une police municipale ou qui projettent d'en créer. Mais il y a eu une relecture de ces textes et le projet des nouveaux textes a été validé par les différentes polices municipales à travers leurs premiers responsables. Le dossier a ensuite été acheminé au ministère de tutelle des communes. Il revient donc à l'Etat de prendre les décisions parce qu'il s'agit d'un texte de portée générale pour toutes les communes. La commune de Ouagadougou ne peut pas déroger à l'application des textes existants ».

Pour ce qui concerne la taxe de résidence, les policiers communaux disent, pour la plupart, résider dans les zones non loties et par conséquent, ne devraient pas y être soumis. En réponse, le maire affirme qu'avant la révision du Code des impôts portant sur les différentes taxes, cette taxe était appliquée à tout résident d'une ville. Les résidents en zone lotie paient les taxes en fonction des commodités qu'ils ont (eau, électricité) et ceux qui sont en zone non lotie, un forfait de 2 000 F CFA. Avant 2006, à l'en croire, seules les 49 communes urbaines étaient concernées ; mais avec la communalisation intégrale, « si vous vivez dans une commune, vous devez payer cette taxe. La taxe de résidence est appliqué à tout résident en zone lotie ; donc si vous résidez en zone non lotie, vous n'êtes pas assujetti au paiement de cette taxe. Je n'ai pas été saisi qu'il y avait une erreur dans l'imposition de cette taxe aux agents de la Police municipale, à certains agents qui ne résident plus en zone lotie, mais en zone non lotie. Si j'avais été saisi, j'aurais instruit les services chargés de la collecte de la taxe pour actualiser cette imposition en faisant en sorte qu'il y ait des fiches déclaratives renseignées sur chacun des agents de manière que l'on puisse cerner ceux qui sont assujettis au paiement de la taxe. De cette manière, l'on aurait pu éviter cette situation dans laquelle nous sommes. Après la rencontre du lundi 26 août, instruction a été donnée aux services de collecte de faire parvenir les fiches aux agents de la Police municipale qui devront les renseigner et les retourner pour une juste imposition ».
Pour ce qui concerne les promesses faites aux policiers communaux en 2011, le maire a fait comprendre que tout ce qu'il peut faire, « c'est de relancer ». Il témoigne que son prédécesseur, Simon Compaoré, a relancé et il dit l'affirmer pour avoir été membre de la délégation qui avait pris langue avec le ministère de tutelle. « Je n'ai pas matière à instruire les membres du gouvernement pour agir. Tout ce que je peux faire, c'est rappeler et interpeller et je l'ai fait effectivement. J'ai lu dans certaines presses que Ouagadougou n'appliquait pas les indemnités de logement destinées aux agents de la Police municipale, parce que, semble-t-il, certains devaient percevoir 10 000 F CFA, d'autres 15 000 F CFA et d'autres encore jusqu'à 30 000 F CFA dans certaines communes du Burkina. Je n'en sais rien, mais il va être difficile que la commune de Ouagadougou, qui est la commune qui a le plus de ressources, refuse d'appliquer les textes si tel était le cas que, dans les textes, il était prévu des indemnités à cette hauteur-là. Il y a une procédure et les règles en la matière n'autorisent pas un ordonnateur, malgré sa bonne volonté, à déroger à la réglementation en accordant des indemnités au-delà de ce que prévoient les textes », a relevé le maire. Il a ajouté que « pour le cas présent, c'est le gouvernement, car les textes sont de portée générale ».
Le problème d'une parcelle qui appartiendrait à chacun des policiers municipaux dont ils paient les taxes y afférentes « relève d'une erreur d'imposition », a assuré le maire de Ouagadougou.
A l'en croire, il y a une reprise des activités du côté de la Police municipale, même si « un certain nombre d'entre eux ont dit qu'ils n'allaient pas payer cette taxe et d'autres ont laissé entendre que tant que leur situation indemnitaire ne sera pas réglée, ils ne la paieront pas. Mais si tous les contribuables refusaient de payer cette taxe de résidence qui rapporte, au bas mot, entre 700 et 800 millions par an, bon nombre de réalisations n'allaient pas pouvoir se faire dans la ville de Ouagadougou. Pire, les salaires que nous devons gérer ne seraient pas payés. C'est parce que les contribuables acceptent de payer les taxes auxquelles ils sont assujettis que nous avons la possibilité d'améliorer les conditions de vie et de travail de tous les agents municipaux ».

Boureima DEMBELE