Que deviennent les dossiers de malversations constatées par l'Autorité supérieure de contrôle d'Etat (ASCE) lors de ses différentes missions de contrôle ? Telle était la principale question des journalistes adressée au contrôleur général d'Etat, Henri Bruno Bessin, qui a animé un point de presse le 4 novembre dernier dans les locaux de l'ASCE. A cette question revenue de façon récurrente, Henri Bruno Bessin a répondu : « Aucun dossier ne dort dans les tiroirs de l'ASCE ». Il poursuit en disant que tous les dossiers de malversations constatées par son service ont été transmis à la Justice. Il va plus loin en confiant que, selon des informations en sa possession, les différents dossiers d'irrégularités constatées à ce jour ont été transmis à des cabinets d'instruction et que très bientôt il y aura des jugements et des sanctions seront prises à l'encontre des fautifs. Pas une semaine sans que les forces de sécurité ne présentent à l'opinion publique des présumés délinquants pendant que les présumés détourneurs des ressources de l'Etat se la coulent douce. A cette autre préoccupation des journalistes, Henri Bruno Bessin a indiqué que les noms de tous ceux qui ont détourné des deniers publics sont contenus dans le rapport annuel d'activités 2012. Quant aux noms contenus dans les dossiers transmis à la Justice, le contrôleur général d'Etat confiera : « Les noms ne sont pas publiés parce que les dossiers sont actuellement entre les mains de la Justice. Une fois le jugement fait, on les publiera ». A partir de quel montant un dossier est transmis à la Justice ? En réponse à cette question, Henri Bruno Bessin répond que le montant importe peu et que c'est l'acte de corruption commis qui compte. Il a aussi porté à la connaissance des journalistes, qu'en plus des dossiers transmis à la Justice, des sanctions administratives sont prises à l'encontre de certains agents indélicats.
Plus de 4 milliards de F CFA comme manque à gagner
En 2012, l'ASCE a saisi la Justice pour deux dossiers : un pour détournement de deniers publics et de faux et usage de faux d'un montant de plus de 26 millions de F CFA qui est actuellement entre les mains du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) de Kaya ; l'autre dossier concerne une affaire de détournement de deniers publics d'un montant de plus de 6 millions de F CFA, actuellement entre les mains du procureur du Faso, près le TGI de Ouagadougou. Il ressort que dans la période du 11 mai 2009 au 9 septembre 2012, 17 dossiers ont été introduits en Justice par l'ASCE pour malversations financières. Tous ces dossiers sont en cours de traitement devant les juridictions compétentes. Henri Bruno Bessin a également fait le point de l'état de remboursement de 2008 à 2011. Il ressort que le montant total des malversations recensées est de plus de 4 milliards de F CFA répartis comme suit : détournements de près de 2 milliards de F CFA, absence de pièces justificatives de dépenses de plus de 900 millions de F CFA, autres malversations (perception indue de sommes d'argent, dépenses non éligibles, manque à gagner) de près de 2 milliards de F CFA. Le manque à gagner de toutes ces malversations financières par le Trésor public est de près de 4 milliards de F CFA. Sur ce montant, un total de plus de 44 millions de F CFA a été recouvré, soit 1% du montant remboursé, et 99% du montant restent à recouvrer. Il faut préciser qu'à ce jour, 64% des recommandations de l'ASCE ont été exécutées et 36% non exécutées. Henri Bruno Bessin a confié que près de 600 contrôles ont été effectués par les équipes de l'ASCE au titre de l'année 2012. Ces contrôles connaissent une progression comparativement aux années précédentes avec 400 rapports en 2010, 465 en 2011.
Ambèternifa Crépin SOMDA
