Développement institutionnel de la Cour des Comptes

| 16.04.2015
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Développement institutionnel de la Cour des Comptes
© DR / Autre Presse
Développement institutionnel de la Cour des Comptes
La Cour des comptes a bénéficié de l'appui du GIZ et de l'AFROSAI pour engager des reformes institutionnels afin de renforcer son indépendance et son autonomie. Ce faisant, elle tient du 14 au 17 avril 2015 un atelier technique pour réfléchir sur le nouveau cadre juridique qui doit être institué afin de donner à l'ISC du Burkina une conformité aux exigences communautaires et internationales.

En effet, le droit communautaire UEMOA fait obligation aux Etats membres de créer des Cours de comptes qui bénéficient de l'indépendance et de l'autonomie nécessaires au contrôle du bon emploi des finances publiques. De même, tant au niveau des associations internationales telles l'AFROSAI et l'INTOSAI qu'au niveau Onusien, l'indépendance et l'autonomie sont proclamées comme étant des valeurs de base des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) des finances publiques. Ces valeurs sont contenues dans la déclaration de Lima de 1977 et celle de Mexico de 2007. Il convient de noter que la résolution 66/209 du 22 décembre 2011 de l'Assemblée générale des Nations Unies engage les Etats membres à « appliquer les principes établies dans ces déclarations ». Et les termes de cette résolution sont repris dans la résolution 2/69 du 21 novembre 2014 de l'AG des Nations Unies.

Il est donc impérieux que le Burkina Faso fasse une reforme de son ISC pour accroitre son professionnalisme et lui donner une plus grande efficacité. C'est pourquoi cet atelier vise à proposer une nouveau cadre normatif plus apte à positionner la Cour des comptes du Burkina comme une ISC moderne dont l'organisation et le fonctionnement répondent aux critères et standards internationaux prônés par l'INTOSAI.

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