La chaîne foncière n'est pas à la hauteur des exigences des populations et du monde des affaires au Burkina Faso. C'est pour relever ce défi que la Direction générale des impôts (DGI) tient pour la seconde fois sa conférence annuelle du 25 au 27 novembre 2013 à Ouagadougou. Pour mener la réflexion, le thème : « Quelles missions foncière, damaniale et cadastrale de la direction générale des impôts pour une gestion efficace du domaine foncier national ? » a été retenu.

« L'amélioration de la gestion foncière se présente comme un passage obligé »

Un sketch en rapport avec le thème a illustré les problèmes que rencontrent les populations dans le domaine foncier. « Le foncier occupe une place importante dans la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) », fera savoir le Directeur général (DG) des impôts, Paul P. Nikiéma. Une question dans laquelle, la terre apparaît comme un levier important de production. Et dans ce contexte, « l'amélioration de la gestion foncière se présente comme un passage obligé pour l'atteinte des objectifs de la SCADD », a –t-il confié. C'est pourquoi la conférence a choisi, cette fois-ci, de réfléchir, selon le DG des impôts, sur les difficultés inhérentes à la gestion du domaine foncier national (voir encadré). Un sujet de taille qui va, selon lui, occuper les cadres de la Direction générale face aux critiques acerbes auxquelles font face aujourd'hui les acteurs de la gestion de la chaîne foncière et au regard des difficultés actuelles que connaissent les citoyens et les agents économiques dans les transactions foncières. Et prenant aussi en compte les difficultés d'application de la loi 034-2012 portant réorganisation agraire et foncière. En clair, cette conférence se fixe comme objectif, l'établissement d'un consensus et d'une harmonisation des méthodes de tous les acteurs de la chaîne foncière. C'est pourquoi, Paul Nikiéma a formulé le vœu que des échanges, puissent sortir des propositions pertinentes pour une gestion efficiente du domaine foncier national. C'est au nom du ministre de l'Economie et des finances que, Paténéma Kalmogo, par ailleurs conseiller technique audit ministère, a présidé la cérémonie d'ouverture de la conférence annuelle de la DGI. Une rencontre qui se veut, à son avis, un moment précieux de dialogue et d'analyses constructives sur la mise en œuvre des missions de la DGI. Pour Paténéma Kalmogo, la DGI se dote d'une nouvelle vision du foncier en choisissant de réfléchir sur le thème cité plus haut. « Une vision qui se fonde sur une dynamique d'échanges et de partage, mettant en relation tous les acteurs concernés, la société civile, les professionnels du foncier, les partenaires techniques et financiers... », a-t-il mentionné.

« Vous êtes donc face à une lourde responsabilité »

Il s'agira donc, pour lui, d'identifier et de proposer des solutions techniques et juridiques susceptibles d'améliorer la gestion du foncier au Burkina Faso, mais aussi de faire des propositions à même de réduire les délais de délivrance des titres de propriété. « Vous êtes donc face à une lourde responsabilité, car notre législation et notre système de gestion foncière rencontrent de nombreuses difficultés malgré les multiples relectures de la réforme agraire et foncière », a-t-il lancé à l'endroit des participants. Car, il reste convaincu que la complexité des problèmes fonciers est due à la coexistence du droit foncier coutumier avec celui du foncier moderne. Dans un tel contexte et en plus des autres maux qui minent le domaine (inapplicabilité de certains textes, lourdeur des procédures, etc.), la DGI a des défis à relever selon le conseiller technique. Il a, pour ce faire, affirmé accorder beaucoup d'intérêt aux conclusions et aux recommandations des travaux de la conférence. Des résultats qui seront examinés avec la plus grande attention pour le bien-être des Burkinabè et du monde des affaires.

Les entraves liées à la gestion du foncier

La deuxième conférence de la DGI se penchera sur les difficultés inhérentes à la gestion du foncier au Burkina à savoir :
La non-maîtrise des délais de délivrance des titres de propriétés ;
L'harmonisation du contenu des documents de gestion foncière ;
Le renforcement du rôle du cadastre dans la gestion efficiente du domaine foncier national ;
Les réflexions sur le cadre législatif et organisationnel des guichets uniques du foncier ;
L'examen et l'analyse d'un projet de texte portant fixation du barème des prix des terrains nus et des terrains bâtis au Burkina Faso.

Cathérine PILABRE