CC : les réformes institutionnelles au menu de discussion avec l’UE

| 20.01.2016
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Le Président du Faso, S.E.M. Roch Marc Christian KABORE, a reçu en audience en fin de matinée du lundi 11 janvier 2016, le premier président de la Cour des Comptes, Monsieur Noumoutié Herbert TRAORE. Photo d'archives, utilisée à titre d'illustration
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Le Président du Faso, S.E.M. Roch Marc Christian KABORE, a reçu en audience en fin de matinée du lundi 11 janvier 2016, le premier président de la Cour des Comptes, Monsieur Noumoutié Herbert TRAORE. Photo d'archives, utilisée à titre d'illustration
Le président de la Cour des comptes, Noumoutié Herbert Traoré, et le chef de la délégation de l’Union européenne (UE), Jean Lamy, se sont entretenus autour des réformes institutionnelles envisagées par la cour pour promouvoir davantage la bonne gouvernance des finances publiques et la lutte contre la corruption. La rencontre a eu lieu au siège de l’institution, le mardi 19 janvier 2015.


Après 14 ans de fonctionnement effectif de la Cour des comptes, l’institution est engagée dans un processus de réformes pour être plus efficace. C’est pour présenter les chantiers de ces réformes que son premier président, Noumoutié Herbert Traoré, en compagnie du procureur général près la Cour, Salifou Sampingbo, a reçu en audience le chef de la délégation de l’Union européenne (UE), Jean Lamy. Au nombre des chantiers, le président de la Cour des comptes a évoqué la relecture de la Constitution pour changer le statut de la Cour. En effet, actuellement, elle dépend du Conseil supérieur de la magistrature et les conseillers ont le statut de magistrat juste pour un mandat. Cette situation de l’avis de président Traoré empêche l’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Burkina Faso de bénéficier de l’expertise des non magistrats qui y viennent. La gestion des archives est l’autre difficulté à laquelle la Cour est confrontée. Il y a actuellement un vide juridique sur la question, si bien que tous les comptes produits par les comptables publics depuis 2002, date de l’entrée en fonction de la Cour des comptes sont stockés. Il faut, estime Noumoutié Herbert Traoré, un texte qui encadre la destruction des pièces une fois que les comptes ont été jugés. Pour le moment afin de réduire le nombre de cartons qui envahissent la salle des archives, le greffier en chef, maître Prosper Daguiga, préconise une numérisation de tous les comptes publics. Le bémol est que celle-ci doit concerner toute les perceptions qui doivent être numérisées. Ce qui sous-entend une réforme globale de la gestion dans l’administration publique.

Par ailleurs, l’ambassadeur de l’UE et les premiers responsables de la Cour des comptes ont fait le tour d’horizon de la coopération entre les deux institutions. L’Union européenne est le chef de file des partenaires techniques et financiers de la Cour aux cotés des coopérations allemande, suisse et française ainsi que du fonds monétaire international et le gouvernement du Burkina Faso. Pour Jean Lamy, l’UE accorde une importance particulière à la transparence dans la gestion des deniers publics. «La coopération de l’UE avec le Burkina Faso est assez importante en volume et sur la transparence des comptes publics garantit l’efficacité de notre aide. C’est pourquoi nous appuyons la Cour des Comptes dont le travail garantit la bonne utilisation des deniers publics», a-t-il déclaré après la rencontre. L’Europe finance le plan d’action 2013-2016 de cette institution à hauteur de 600000 euros soit environ 393 millions F CFA environ. En 2007, la Cour a bénéficié d’un appui d’1 million d’euros pour trois ans. Cette allocation a, entre autres, permis la construction d’un bâtiment annexe de deux étages.

Plusieurs missions pour une plus grande transparence

La Cour des comptes a l’obligation de juger les comptes des comptables publics en fin d’année. Elle assiste le parlement dans l’examen de la loi de règlement en produisant un rapport à chaque fois que le budget de l’Etat est exécuté. Cette mission consiste à vérifier que les dépenses sont conformes aux orientations du parlement. La Cour est également chargée d’informer le citoyen de la gestion des finances publiques à travers un rapport public annuel. Enfin elle a un rôle de conseiller auprès du gouvernement et des gestionnaires. Pour le président Traoré, la Cour des comptes est avant tout un organe de conseil. C’est pour cette raison qu’il souhaite que les conseillers de l’institution ne soient plus perçus comme des gendarmes ou des censeurs.

Nadège YE

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