Quatre milliards de FCFA, c’est le montant total que la Commission d’enquête parlementaire a permis à l’Etat de recouvrer grâce à son enquête sur la fraude fiscale. En effet, le Conseil national de la Transition (CNT) a, dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, crée une Commission d’enquête parlementaire en vue d’investiguer sur l’ampleur de la fraude fiscale et de l’impunité fiscale, d’établir un montant estimatif des créances fiscales dues à l’Etat et des restes à recouvrer.

Pour le vice-président de la Commission, Alexandre Sankara, la Commission est parvenue à appréhender l’ampleur de la fraude fiscale et de l’impunité fiscale. Ainsi, explique M. Sankara, les pertes fiscales annuelles liées à la fraude sur les motos se situent à environ 22 680 000 000 FCFA. En plus de ces pertes fiscales dues à la contrebande des motos, le vice-président a indiqué qu’il faut ajouter celles liées à d’autres types de marchandises transportées par ces motos qui sont difficiles à transporter. Il a également ajouté que les manques à gagner par l’Etat liés à la fraude sur le carburant s’élèvent à environ 21 807 134 875 FCFA.

De 2012 à 2014, les restes à recouvrer des prêts contractés par les membres du gouvernement, les présidents d’institutions, les députés et personnes morales s’élèvent à 49 036 399 561 FCFA et 29 876 366 935 FCFA pour les chèques impayés couvrant la période 2012-2015.

L’enquête a permis de mettre à nu les failles des administrations des différentes régies de recette. Et de révéler qu’elle a réussi à mettre en contact plusieurs personnes physiques et morales qui émettaient des chèques impayés. «On a réussi à mettre en contact ces gens et le Trésor public dont certains ne savaient pas que leur chèque était revenu impayé».

Toutefois, la Commission a révélé qu’au niveau des chèques impayés, il y a un réseau de complicité entre les contribuables et les agents du Trésor. «Quand quelqu’un doit et on ne met pas les mécanismes de procédure comme il le faut, c’est qu’on veut le protéger», a-t-il conclu.

La Commission d’enquête parlementaire a été mise en place le 10 juillet 2015 et les travaux qui ont duré trois mois ont pris fin le 17 septembre.

Madina Belemviré